EUROGLAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35409512700032

• Accord résultant des négociations annuelles et portant, au titre de l'année 2024, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Bloc I (T06824060857)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'actualisation des régimes frais de santé et prévoyance "incapacité invalidité décès" (T06823008719)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• BLOC 1 ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET PORTANT, AU TITRE DE L'ANNEE 2023, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06823007839)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• BLOC 2 ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET PORTANT, AU TITRE DE L'ANNEE 2023, SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06823007840)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06822007046)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T01421004833)
  Début : 31/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Bloc 1 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (T01421004225)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Bloc II (T06819001426)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Bloc I (T06819001427)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord aménagement et réduction du temps de travail du 09/04/1999 (T06819001429)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur la compensation du travail à chaud (T06819001114)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06818000708)
  Début : 23/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06818000710)
  Début : 23/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord aménagement et réduction du temps de travail (T06818000712)
  Début : 23/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD DON DE CONGES DU 07/02/2017 (T01421004832)
  Début : 15/06/2021 Fin : 07/02/2027
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T06819001424)
  Début : 19/02/2019 Fin : 19/02/2022
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• Accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06820004422)
  Début : 08/12/2020 Fin : 31/12/2020
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