Représentée aux présentes par, en sa qualité de Président,
Ci-après désignée « La Direction », D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T),
Représentée par, Délégué syndical dûment habilité, assisté par membre du CSE,
LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T),
Représenté par, Délégué syndical dûment habilité, accompagné membre du CSE,
LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (C.F.T.C)
Représentée par, Délégué syndical dûment habilité, assisté par, membre du CSE.
Désignées « les Organisations Syndicales « D’autre part,
Cadre Juridique
Le présent accord est conclu pour l’année 2026.
Consciente du contexte international global instable et de ses conséquences, la Direction souhaite apporter son soutien aux collaborateurs de l’entreprise et reconnaitre leur engagement. Pour cela, elle a centré ses propositions sur les mesures d’aide sur le pouvoir d’achat.
A la suite de nombreux échanges entre les organisations syndicales et la direction, un accord pour l’année 2026 a été trouvé avec les trois organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC, qui s’articule autour des points suivants :
COLLEGE : Employé - Ouvrier
COLLEGE : Employé - Ouvrier
1 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE SALAIRE DE BASE applicable au 01.12.2025
1 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE SALAIRE DE BASE applicable au 01.12.2025
+ 2% d’enveloppe globale calculée sur le montant des salaires de base 2025 du collège Employé-Ouvriers avec 3 engagements :
100% des Ouvriers -Employés de plus de 6 mois d’ancienneté au 31.12.2025 bénéficieront d’une augmentation Individuelle.
Cette augmentation sera minimum
de 20 euros bruts par mois pour les personnes éligibles à l’augmentation individuelle.
Cette augmentation sera applicable rétroactivement au 01.12.2025.
2 – AUGMENTATION ET INTEGRATION DE LA PRIME « PIBP » dans le salaire de base
2 – AUGMENTATION ET INTEGRATION DE LA PRIME « PIBP » dans le salaire de base
Augmentation de la PIBP de
+ 70€ bruts /an, celle-ci passant sur une base annuelle de 840 € (70€X12 mois) à 910 € (70€ X13 mois).
Intégration de la PIBP dans le salaire de base mensuel.
Les 70€ supplémentaires seront perçus dans le cadre du 13ème mois.
Cette intégration revêt plusieurs avantages pour les salariés :
Sécurisation du revenu malgré absences éventuelles (la prime PIBP étant précédemment calculée au pro-rata du temps de travail).
Augmentation de la base de calcul des droits sociaux : Indemnité CP, Indemnité de rupture, Indemnité journalières SS, retraite complémentaire de base, Chômage ARE.
Date d’application le 01/04/2026 : intégration au salaire de base
3 – PRIME D’EQUIPE – Salariés en équipe (2X7 – 3X8) – Applicable au 01.12.2025
3 – PRIME D’EQUIPE – Salariés en équipe (2X7 – 3X8) – Applicable au 01.12.2025
Personnel concerné : salariés ouvriers/employés travaillant en équipe (2X7 ou 3X8).
La Direction souhaite reconnaître la spécificité des conditions de travail des salariés travaillant en équipe.
Prime d’équipe de 30 euros bruts par mois.
Cette prime sera versée au prorata du temps de présence.
Cette prime sera versée de manière rétroactive à compter du 01.12.2025.
4 – PRIME D’ASTREINTE - Salariés éligibles – Applicable au 01.12.2025
4 – PRIME D’ASTREINTE - Salariés éligibles – Applicable au 01.12.2025
Personnel concerné : Ouvriers/employés de maintenance soumis à astreinte. Augmentation de la prime d’astreinte de 20 euros à
30 euros par jour.
5 – PRIME PENIBILITE – Salariés éligibles – Applicable au 01.01.2026
5 – PRIME PENIBILITE – Salariés éligibles – Applicable au 01.01.2026
A compter du 01.01.2026, les salariés éligibles (salariés intervenants très régulièrement dans l’atelier fabrication, étant exposés au piquant et aux conditions actuelles de l’atelier) percevront une
prime mensuelle de 50 euros bruts par mois. Cette prime sera calculée au prorata du temps de présence.
COLLEGE : Technicien – Agent de Maitrise
COLLEGE : Technicien – Agent de Maitrise
1 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE SALAIRE DE BASE applicable au 01.12.2025
1 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE SALAIRE DE BASE applicable au 01.12.2025
+ 1,80% d’enveloppe globale calculée sur le montant des salaires de base 2025 du collège Technicien-Agent de maitrise avec 3 engagements :
100% des Techniciens Agentes de maîtrise de plus de 6 mois d’ancienneté au 31.12.2025 bénéficieront d’une augmentation Individuelle.
Cette augmentation sera minimum de 20 euros bruts par mois pour les personnes éligibles à l’augmentation individuelle.
Cette augmentation sera applicable rétroactivement au 01.12.2025.
2 – AUGMENTATION ET INTEGRATION DE LA PRIME « AIBP » dans le salaire de base
2 – AUGMENTATION ET INTEGRATION DE LA PRIME « AIBP » dans le salaire de base
Augmentation de la AIBP de
+ 90 € bruts /an, celle-ci passant sur une base annuelle de 1080 € (90€X12 mois) à 1 170 € (90€ X13 mois).
Intégration de la AIBP mensuelle dans le salaire de base.
Les 90€ supplémentaires seront perçus dans le cadre du 13ème mois.
Cette intégration revêt plusieurs avantages pour les salariés :
Sécurisation du revenu malgré absences éventuelles (la prime AIBP étant précédemment calculée au prorata du temps de travail).
Augmentation de la base de calcul des droits sociaux : Indemnité CP, Indemnité de rupture, Indemnité journalières SS, retraite complémentaire de base, Chômage ARE.
Date d’application le 01/04/2026 : intégration au salaire de base
3 – PRIME D’EQUIPE – Salariés en équipe (2X7 – 3X8) – Applicable au 01.12.2025
3 – PRIME D’EQUIPE – Salariés en équipe (2X7 – 3X8) – Applicable au 01.12.2025
Personnel concerné : salariés Techniciens/Agents de maitrise travaillant en équipe (2X7 ou 3X8).
La Direction souhaite reconnaître la spécificité des conditions de travail des salariés travaillant en équipe.
Prime d’équipe de 30 euros bruts par mois.
Cette prime sera versée au prorata du temps de présence.
Cette prime sera versée de manière rétroactive à compter du 01.12.2025.
4 – PRIME D’ASTREINTE - Salariés éligibles – Applicable au 01.12.2025
4 – PRIME D’ASTREINTE - Salariés éligibles – Applicable au 01.12.2025
Personnel concerné : Techniciens/Agents de maitrise de maintenance soumis à astreinte. Augmentation de la prime d’astreinte de 20 euros à
30 euros par jour.
5 – PRIME PENIBILITE – Salariés éligibles – Applicable au 01.01.2026
5 – PRIME PENIBILITE – Salariés éligibles – Applicable au 01.01.2026
A compter du 01.01.2026, les salariés éligibles (salariés intervenants très régulièrement dans l’atelier fabrication, étant exposés au piquant et aux conditions actuelles de l’atelier) percevront une
prime mensuelle de 50 euros bruts par mois. Cette prime sera calculée au prorata du temps de présence.
COLLEGE : Cadre
COLLEGE : Cadre
1 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE SALAIRE DE BASE - Applicable au 01.12.2025
1 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE SALAIRE DE BASE - Applicable au 01.12.2025
+ 1,40% d’enveloppe globale calculée sur le montant des salaires de base 2025 du collège Cadres avec 2 engagements :
70% des Cadres de plus de 6 mois d’ancienneté au 31.12.2025 bénéficieront d’une augmentation Individuelle.
Cette augmentation est rétroactive au 01.12.2025
Dépôt et publicité Les parties reconnaissent qu’elles ont disposé des informations et du temps nécessaire à la formation et à la perfection de leur consentement dans le cadre de ces Négociations Annuelles Obligatoires. Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Le présent accord sera diffusé après signature. Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne en deux exemplaires sur la plateforme de « télé procédure » du ministère (« télé Accords ») par le représentant légal de la Direction (dont une version intégrale signe par les parties au format PDF et une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée tout mention de nom, paraphe ou signature de personnes physiques). Un exemplaire sera également remis au secrétaire général du Conseil des prudhommes de Dijon côte d’or.
Fait à Couchey, le 20 mars 2026 En 5 exemplaires originaux
