NAO 2023 EUROPHARTECH Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
PROCES VERBAL d’ACCORD
ENTRE La société EUROPHARTECH, dont le siège social est situé 34 Rue HENRI MATISSE63370 LEMPDES, immatriculée sous le n° 383 136 223 RCS Clermont-Ferrand, représentée par Madame XXX, membre du Directoire et Directrice Ressources Humaines Groupe Ci-après dénommée « EUROPHARTECH » D’une part ET Madame XXX, déléguée syndicale CFE-CGC, représentant les salariés d’EUROPHARTECH Monsieur XXX, délégué syndical CFDT, représentant les salariés d’EUROPHARTECH
D’autre part
Préambule : En conclusion des réunions qui se sont déroulées le 25/05/2023 et 07/06/2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, un accord a été conclu entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.
Article 1 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Article 1-1 : Salaires effectifs
Augmentation générale : 3% pour les non cadre ; 1,5% pour les cadres
Augmentation individuelle : enveloppe de 1% de la masse salariale brute (salaire de base) au 31/12/2022
Contrat : CDI et CDD (hors CDD spéciaux)
Collaborateur présent au 31/12/2022 et encore présent au moment des augmentations
Salaire de référence pour le calcul des augmentations : 31/12/2022
Application des augmentations sur la paie de juillet 2023 avec effet rétroactif des augmentations au 01/01/2023
Augmentation de la prime d’équipe : passage à 5€ à partir de la paie de juin (soit sur les éléments du mois de mai du fait du décalage de paie d’un mois).
Article 1-2 : La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel
Ouverture à compter de septembre 2023 d’une négociation en vue de conclure un accord d’astreinte.
Article 1-3 : Le régime d’épargne salariale
Pas de proposition de négociation par les syndicats.
Travail sur le PERCO à poursuivre par la Direction des Ressources Humaines.
Article 1-4 : Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
Pas de proposition de négociation par les syndicats.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 15/06/2023. Il est conclu pour l’année 2023 et cessera de produire tout effet au 31 décembre 2023.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société EUROPHARTECH sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes du ressort du siège social.
Fait à Lempdes
Le 12/06/2023
Madame XXXMadame XXX Délégué Syndicale CFE CGCMembre du Directoire et DRH Groupe
