EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38313622300039

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T06325062487)
  Début : 17/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'astreinte (T06325061544)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (T06323060113)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06323005765)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06320003089)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06320002739)
  Début : 31/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (T06320002740)
  Début : 30/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE LA SOCIETE EUROPHARTECH (T06319000791)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T06325061695)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• PROROGATION DES MANDATS (T06325061552)
  Début : 15/03/2025 Fin : 20/03/2027
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• AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06323005661)
  Début : 18/01/2023 Fin : 20/03/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06322005454)
  Début : 22/12/2022 Fin : 20/03/2027
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06326062783)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06326062784)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06321003934)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2026
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• NAO égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T06325061930)
  Début : 06/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• PV accord NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06325061663)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06325061630)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06324060860)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06324060859)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2024 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06324060781)
  Début : 17/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux objectifs de progression suite à l'index égalité professionnelle femmes/hommes 2024 (T06324060664)
  Début : 22/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06323060161)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD NAO relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06323006148)
  Début : 15/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06323006139)
  Début : 15/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06319001949)
  Début : 30/12/2019 Fin : 30/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06322005319)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• PV d'accord partiel NAO 2022 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06322004745)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV d'accord NAO égalité professionnelle entre mes femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T06322004746)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV d'accord partiel NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06322004747)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARRENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T06318000689)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06321003962)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• PV D'ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06321003633)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV D'ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06321003526)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06320002919)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• NAO 2020 Egalité professionnelle et qualité de vie au travail PROCES VERBAL D'ACCORD (T06320002872)
  Début : 30/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la mise en place du télétravail (T06319000731)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06320002052)
  Début : 29/02/2020 Fin : 30/08/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06319001909)
  Début : 20/12/2019 Fin : 28/02/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06319000765)
  Début : 07/01/2019 Fin : 31/03/2019
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