Accord d'entreprise EUROSTAMP

L'avenant n°1 de prorogation de l'accord initial signé le 14 décembre 2021 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée

Application de l'accord
Début : 01/07/2022
Fin : 31/12/2022

27 accords de la société EUROSTAMP

Le 11/07/2022


Avenant de prorogation de l’accord APLD, signé en date du 14 décembre 2021 par la Direction et les Organisations Syndicales d’Eurostamp CGT, CFDT, CFTC.


Entre les soussignés :
La Direction d’Eurostamp, 1 avenue Jean Monnet 54920 Villers-la-Montagne
Représentée par ………….., Directeur
Et
Les organisations syndicales suivantes :
La C.G.T. représentée par M. …………..,
La C.F.D.T. représentée par M. …………..,
La C.F.T.C représentée par M. ………….,


L’ensemble des parties à l’accord APLD constate que les conditions ayant motivé la conclusion de cet accord APLD et sa présentation à la DREETS, non seulement perdurent mais s’aggravent même pour ce qui est de son origine principale, la situation des constructeurs donneurs d’ordres.
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
N’envisageant aucune amélioration à cette situation dans un moyen terme, l’ensemble des parties à l’accord APLD cité en référence soutient de manière unanime la demande de prorogation du présent accord auprès de l’Administration.
Il est par ailleurs souligné par l’ensemble des parties que les engagements qui ont prévalu pour que cet accord puisse être conclu et reconnu par l’Administration, ont bien été strictement respectés. Il en serait de même concernant la prorogation de cet accord.
C’est donc à l’unanimité que les parties au présent accord sollicitent sa prorogation de 6 mois auprès de l’Administration, soit jusqu’au 31 décembre 2022, s’engageant à respecter les conditions qui accompagnent sa mise en œuvre en matière d’emploi et de formation.
Fait à Villers La Montagne le 11 juillet 2022,

Directeur
Délégué syndical CGT
Délégué syndical CFDT
Délégué syndical CFTC





Mise à jour : 2026-10-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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