La société EUROSTAMP SAS, dont le siège social est situé 1 avenue Jean Monnet 54920 Villers-la-Montagne, immatriculée au RCS de Briey, sous le numéro B 352 715 197, représentée par Monsieur ………., en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société »,
Ci- après dénommée « la Société » ou « l’Employeur »
D’une Part
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par Monsieur ……….,en sa qualité de Délégué Syndical
le syndicat CFTC représenté par Monsieur ……….,en sa qualité de Délégué Syndical
le syndicat CFDT représenté par Monsieur ……….,en sa qualité de Délégué Syndical
Ci-après dénommés ensemble « les Syndicats »
D’autre part,
Ensemble « Les Parties »
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE
XX XX XX XX C’est ainsi que les Parties ont engagé des discussions afin de conclure un accord de performance collective entre les Parties (« l’Accord de performance collective »). Il est convenu que l’Accord de performance collective n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er mars 2026. Dans le cadre de ces discussions, les Parties ont convenu d’octroyer une prime de maintien d’usage ainsi qu’une réévaluation de la prime d’équipe dès le 1er février 2026. L’Accord de performance collective n’entrant en vigueur qu’au 1er mars, le présent accord d’entreprise (« l’Accord ») a pour objet d’octroyer cette prime pour le mois de février. En conséquence, l’Accord est conclu pour une durée déterminée.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION
L’Accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société à l’exception :
Des salariés relevant des pôles administratifs (Ressources humaines, finance, comptabilité, direction, IT)
Des Cadres.
L’Accord s’applique également aux salariés recrutés pendant la durée de son application. Les salariés de la Société entrant dans le champ d’application de l’Accord tel que défini au présent chapitre 1 seront ci-après désignés collectivement les « Salariés » et individuellement le « Salarié ».
CHAPITRE 2 – ATTRIBUTION DE PRIMES
Pour les Salariés en cycle 2 x 8 :
……….,pour les Salariés bénéficiant d’une classification < C6
……….,pour les Salariés bénéficiant d’une classification supérieure ou égale C6
En cas de cycle 3 x 8 :
-……….,pour les Salariés bénéficiant d’une classification < C6 -……….,pour les Salariés bénéficiant d’une classification supérieure ou égale C6. (ce montant incluant les majorations heures de nuit)
Pour les salariés bénéficiant de la prime de maintien d’usage (art 2.2), ces nouveaux montants seront appliqués à compter du 01/08/2026.
2.2 Prime de maintien d’usage
Par dérogation exceptionnelle au principe de rémunération au réel fixé par l’Accord de performance collective, les Salariés dont le cycle de travail a été ramené de 3*8 en 2*8 après la Dénonciation du 7 novembre 2025 et qui n’ont donc bénéficié du maintien des primes et avantages liés au travail de nuit que depuis cette modification de leur cycle de travail, bénéficieront d’une prime dite de maintien d’usage pour une durée déterminée d’un (1) mois à compter du 1er février 2026. Le montant de cette prime de maintien d’usage correspond au montant des primes et avantages liés au travail de nuit en cycle 3 *8 dont ils bénéficiaient avant la modification de leur cycle de travail (majoration heures de nuit ou lissage heures de nuit, panier de nuit ou lissage panier de nuit). Les Salariés concernés et relevant du 2ème collège continueront à bénéficier du montant de la prime d’équipe appliquée au travail de nuit, soit ……….,, pendant la même durée déterminée d’un (1) mois à compter du 1er février 2026. La durée d’application de cette prime de maintien d’usage et du maintien de la prime d’équipe de nuit ne pourra ni être suspendue, ni être prolongée pour quelque cause que ce soit. Elle expirera à l’issue de la durée déterminée d’un (1) mois, soit le 28 février 2026.
CHAPITRE 3 : DIVERS
Les Parties s’engagent à étudier les éventuels écarts de taux horaires lors des prochaines NAO pour les salariés de l’entreprise dont la classification est égale ou supérieure à C6.
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
4.1Entrée en vigueur et durée de l’Accord
L’Accord entrera en vigueur le 1er février 2026. Il est conclu pour une durée déterminée d’un (1) mois, soit jusqu’au 28 février 2026, à l’exception de l’engagement pris sous le « chapitre 3 DIVERS » qui perdure jusqu’aux prochaines NAO.
4.2Information des représentants du personnel
En application de l’article R.2262-2 du Code du travail, l’Accord sera transmis au comité social et économique ainsi qu'aux délégués syndicaux.
4.3Dépôt
L’Accord sera déposé sur la plateforme Téléaccords du ministère du travail. Il sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Longwy.
Fait à Villers la Montagne, Le 26 janvier 2026
Pour la CGT Pour la CFTCPour la CFDT ……….,……….,……….,
