Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des représentants du personnel Elections 2019 Entre, d’une part :
L’UES Eurostar constituée de :
Eurostar International Limited pris en son établissement français, situé au 67 rue de Dunkerque, 75009 PARIS
et
Eurostar International SAS, filiale française d’Eurostar International Limited, situé au 67 rue de Dunkerque, 75009 PARIS
Eurostar France, filiale d’Eurostar International Limited, situé au 5/7 rue du Delta, 75009 PARIS
Et, d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
FO
UNSA
CFDT
Conformément aux articles L.2324-25 et L.2314-27 du Code du travail, il a été convenu que la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique,
est réduite à trois ans.
Cette nouvelle durée s'appliquera aux prochains mandats tels qu'issus des élections professionnelles devant se dérouler en novembre et décembre 2019.
Fait à Paris, le 1er octobre 2019.
Les Organisations SyndicalesLa Direction Pour FO DRH EIL France
