AVENANT N°2 RELATIF A NOTRE ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE LE 14 JUIN 2010
La
Société, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500.000 €, code , domiciliée au, et représentée par Monsieur, en qualité de Directeur de Site dûment mandaté à cet effet,
d’une part, et
L’organisation syndicale
représentée par, en qualité de Déléguée syndicale.
L’organisation syndicale
représenté par , en qualité de Délégué syndical.
d’autre part.
Préambule
Lors de différentes réunions entre la Direction et les Organisations Syndicales, décision a été prise de revoir l’organisation des heures supplémentaires, en point 3.5 les heures supplémentaires de l’avenant n°1 de l’accord du temps de travail signé le 23 janvier 2018.
Ce sujet a été notamment abordé dans le cadre des NAO 2019 en date du 14 avril 2019.
Article 01 – Les heures supplémentaires
Le paragraphe se situant à l’article 3.5 est désormais rédigé comme suit :
Conformément à la loi, les heures supplémentaires seront effectuées à la demande de l’Employeur. Toutefois, le volontariat sera privilégié dans un premier temps. Ce n’est qu’en cas de nombre insuffisant de salariés volontaires pour répondre à la demande que les heures supplémentaires seront imposées avec un délai de prévenance de 10 jours ouvrés. En cas de commandes exceptionnelles ou imprévues, ce délai pourra être réduit à 3 jours ouvrés.
Le recours aux heures supplémentaires n’interviendra pas plus de 6 samedis par an, ni plus d’un samedi par mois et par salarié. Cette disposition sera facultative pour les salariés séniors. L’organisation des équipes, avec ce fonctionnement, se fera selon les horaires suivants :
06h00 à 11h59,
11h59 à 17h58
17h58 à 23h57.
Il est précisé que ces horaires d’équipes pour les samedis s’appliquent depuis le 1er mai 2019, par accord verbal entre la Direction et les organisations syndicales, en amont de la signature du présent avenant.
Les salariés auront toujours le choix soit de se faire payer les heures supplémentaires soit de les créditer dans leur compteur d’heures à récupérer, à raison de 7h35 par poste, pour 5h59 de travail.
Tous les autres articles de l’accord du temps de travail singé le 14 juin 2010 restent inchangés et donc applicable.
Article 03 – Validité
Le présent avenant est signé dans les conditions de majorité prévues à l’article 2232-12 du code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente procède à la notification de cet avenant aux organisations syndicales représentatives même non signataires dans les meilleurs délais.
Cette notification marque le point de départ du délai d’opposition au présent avenant.
L’opposition doit être exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification de cet avenant.
En cas d’opposition valide, le présent avenant ne saurait en aucun cas valoir engagement unilatéral de l’entreprise.
Article 04 – Dépôt de l’avenant et publicité
Le présent avenant sera déposé par la direction, à l’issue du délai d’opposition de 8 jours courant à partir de la notification prévue ci-dessus, en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE d’Auxerre et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Sens.
Fait à Saint-Clément, le en 5 exemplaires originaux (un pour chaque partie signataire, un pour la DIRECCTE et un pour le Conseil des Prud’hommes).
Pour la Société : Directeur de site
Pour les organisations syndicales :
le syndicatle syndicat représenté parreprésenté par
