EUROSTYLE SYSTEMS SENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51185462200012

• Accord du Comité Social et Economique (T08923060043)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS

• Accord d'entreprise prorogation des mandats des représentants du personnel (T08923002295)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS

• AVENANT N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORMALISANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 28 NOVEMBRE 2016 (T08920000817)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T08920000810)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 erlatif a notre accord du temps de travail signe le 14 juin 2010 (T08919000601)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 relatif a notre accord du temps de travail signe le 14 juin 2010 (T08919000573)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif a la mise en place du comite social et economique (T08919000575)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T08919000412)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2019 (T08919000413)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire de remboursement de frais de santé (A08919001484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 2 de l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance (A08919001485)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T08926061095)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
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• Accord d'entreprise sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2024 (T08924060442)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T08926061002)
  Début : 27/01/2026 Fin : 28/02/2028
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T08924060434)
  Début : 22/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T08923060020)
  Début : 24/08/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2023 (T08923002158)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T08922001883)
  Début : 13/06/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNÉE 2022 (T08922001738)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T08921001464)
  Début : 12/07/2021 Fin : 11/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (T08920000815)
  Début : 21/02/2020 Fin : 31/12/2020
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