AVENANT N°3 RELATIF A NOTRE ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE LE 14 JUIN 2010
La
Société, Société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, code APE 2229A, domiciliée au, et représentée par, en qualité de Directeur de Site dûment mandaté à cet effet,
d’une part, et
L’organisation syndicale représentée par, en qualité de Déléguée syndicale.
L’organisation syndicale
représenté par, en qualité de Délégué syndical.
d’autre part.
Préambule
La Direction de la Société a invité les Organisations Syndicales à une première réunion de négociation le lundi 1er juillet 2019 afin d’aborder l’article II.1.Article 3 : horaires collectifs de l’accord du temps de travail signé le 10 juin 2010.
Le présent avenant a pour but de maintenir la réactivité de l’entreprise en créant un horaire, dit de journée, en période de forte activité.
Les parties se sont rencontrées à l’occasion des réunions de négociations qui se sont tenues aux dates suivantes :
Lundi 1er juillet 2019
Lundi 15 juillet 2019
Article 01 – Objet
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités du nouvel horaire de remplacement.
Toutes les dispositions de l’accord d’entreprise du temps de travail signé le 10 juin 2010 et des avenants précédents, non mentionnés dans le présent avenant, restent inchangés.
Article 02 – Nouvel horaire
Le nouvel horaire a pour but de palier à un surcroît temporaire d’activité en vue de remplacer les salariés en pause.
Concrètement le ou les salariés affectés en équipe de remplacement seront présents au moment des pauses des équipes 1 & 2 : soit du lundi au vendredi de 9h15 à 13h15 et de 17h15 à 20h50.
Article 03 – Compositions et modalités
Volontariat
L’équipe de remplacement est composée de salariés au poste d’agent de fabrication 2 se portant volontaires.
Salariés et/ou intérimaires
Le cas échéant, l’entreprise pourra faire appel à des personnes en intérim par manque de volontaire parmi les titulaires.
Contrat
Un avenant au contrat de travail sera rédigé afin de formaliser le passage en équipe de remplacement. Les horaires seront indiqués dans cet avenant.
Modalité de démarrage de l’équipe de remplacement
Le démarrage de l’équipe de remplacement se fera avec l’accord du salarié dans un délai de 2 jours.
Modalité d’arrêt de l’équipe de remplacement
L’entreprise pourra mettre fin à l’équipe de remplacement en fin de semaine, avec un délai de prévenance de 3 jours.
Compensation financière
Il y aura une compensation financière de 40€.
Article 04 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
La date d’effet du présent avenant est fixée, par les parties, au 1er septembre 2019.
Article 05 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par la direction, à l’issue du délai d’opposition de 8 jours à partir de la notification, auprès de la DIRECCTE et du conseil des prud’hommes compétent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent avenant sera notifié, le jour de la signature du présent accord aux organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale, dans une version anonymisée. Cette publication est effectuée après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
La signature du présent avenant entraîne l’approbation de l’ensemble de ces dispositions.
Fait à, le 15 juillet 2019 en 5 exemplaires originaux (un pour chaque partie signataire, un pour la DIRECCTE et un pour le Conseil des Prud’hommes).
Pour la Société: Directeur de site
Pour les organisations syndicales :
le syndicat le syndicat représenté parreprésenté par
