SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur …, Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T.représentée par M. …
-
C.F.T.Creprésentée par M. …
-
C.G.Treprésentée par M. …
-
F.O représentée par M. …
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 3 réunions : le 28/11/2017, le 4/12/2017 et le 12/12/2017. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 12/12/2017, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS
DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES
Le salaire réel visé dans le présent accord est le taux horaire de base pour les salariés dits « horaires », ou le forfait mensuel pour les autres catégories de salariés.
Les pourcentages d'augmentations ci-après s'appliquent aux salaires réels tels que définis ci-dessus au 01/01/2018 pour l’ensemble des salariés de l’Entreprise. Les augmentations de salaires, résultant des augmentations du SMIC, des minima professionnels ou de tout accord de branche sont considérées comme à valoir sur les augmentations définies par le présent accord. Les augmentations des primes d'ancienneté ne sont pas prises en compte dans les quotas définis ci-après.
1.2. AUGMENTATIONS A CARACTERE GENERAL
1.3. AUGMENTATIONS INDIVIDUALISEES.
ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 20/03/2017. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 04/07/2014. Les parties conviennent de se réunir au cours du second trimestre 2018 afin de réaliser le bilan de l’annualisation du temps de travail pour la période du 1er/04/2017 au 31/03/2018.
ARTICLE 4 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’Entreprise est d’ores et déjà couverte sur ce point par :
Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 ;
L’accord relatif à l’intéressement conclu le 27/06/2016.
Etant précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 23 novembre 2015.
ARTICLE 5 - AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 6 – PUBLICITE
Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE de l’Isère et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Voreppe, le 12/12/2017
En 7 exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA Alpes :
