Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2023
Entre : La Société
EUROVIA Basse-Normandie dont le siège social est Zone Portuaire, 14550 BLAINVILLE SUR ORNE CEDEX ; représentée par Monsieur xxxx xxx, en qualité de président ;
D’une part,
Et : L’organisation syndicale suivante :
-
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur xxx xxxx, délégué syndical central ;
D’autre part,
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de trois réunions : le 10 novembre 2022, le 13 décembre 2022, et le 12 janvier 2023. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis à l’organisation syndicale susvisée.
Au terme de la réunion du 12 janvier 2023, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application Cet accord s’appliquera à l’ensemble du personnel d’EUROVIA BASSE-NORMANDIE à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 : Salaires effectifs
Article 3 : Accessoires de salaire et autre Article 4 : Durée effective et organisation du temps de travail. Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2021 et renvoient à l’application de l’accord sur la réduction du temps de travail du 06 décembre 2013.
Article 5 : S’agissant du partage de la valeur ajoutée La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 15 novembre 2001, de l’accord relatif à l’intéressement du 17 juin 2022 et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2021. Article 6 : S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière remis en séance afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 16 janvier 2020. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
Article 6 : Publicité Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
de la Direction Régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative. Conformément aux nouvelles dispositions légales, cet accord sera également publié sur une base de données nationale et publique.
Le personnel de chaque agence sera informé par voie d’affichage. Fait à Blainville sur Orne, le 12 janvier 2023 En 3 exemplaires
