EUROVIA CENTRE LOIRE, sise 340, Rue des Bruyères, Z.I. de la Saussaye, Parc d’Activités Orléans-Sologne – 45590 SAINT CYR EN VAL, représentée par « …. », agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
C.F.D.T. représentée par M. « …. », Délégué syndical central,
C.G.T. représentée par M. « …. », Délégué syndical central,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant complète l’accord sur le 13ème mois du 7 février 2003 modifié par le protocole d’accord des négociations salariales du 28 janvier 2013 en son article 4.
Article 1 – Condition de présence à date
Le présent accord conditionne le bénéfice du 13ème mois à la présence des salariés dans les effectifs de l’entreprise au 31 décembre ou au 1er janvier de l’année de versement.
Article 2 – Application et dénonciation
Cet accord sera applicable au 1er novembre 2023. L’accord conclu à durée indéterminée peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé réception à l’autre partie. Dans ce cas, la Direction et les Organisation syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Article 3 – Dépôt et publicité
Cet accord sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Saint-Cyr-En-Val Le 07.06.2023
Pour la C.F.D.T., le délégué syndical central, Pour la société EUROVIA CENTRE LOIRE
