EUROVIA CENTRE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559249600290

• Avenant à l'accord du 07 février 2003 relatif au 13ème mois (T04523006078)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE ET D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION (T04521004013)
  Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T04519001213)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04519001212)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNNEL, DES MEMBRES ELUS AUX COMITES D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU CHSCT (T04519000791)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (T04521004012)
  Début : 19/11/2021 Fin : 19/11/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04523005612)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2021 RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (T04523005613)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AGENCE DE CHATEAUROUX (T04522004609)
  Début : 11/05/2022 Fin : 31/10/2023
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04520002778)
  Début : 13/10/2020 Fin : 12/10/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04522004284)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (COVID-19) (T04520002946)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T04520002423)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04519000789)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04519000719)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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