SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
EUROVIA CENTRE LOIRE dont le siège social est situé 340 rue des Bruyères Z.I. de la Saussaye Parc d'Activités Orléans-Sologne - 45590 SAINT CYR EN VAL, représentée par « …. » agissant en qualité de Président, dûment habilité,
D’une part,
ET :
Les Organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T., Représentée par M. « … »,
- C.F.E.-C.G.CReprésentée par M. « … »,
- C.G.T.,Représentée par M. « … »,
- F.O.Représentée par M. « … ».
D’autre part.
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de trois réunions : le 6 décembre 2018, le 14 janvier 2019 et le 21 janvier 2019. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 21 janvier 2019, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Personnels Ouvrier et ETAM
« …. »
Personnel Cadre
« … »
1.3 : Accessoires de salaire
« … »
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en première séance concernant l’année 2018 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 10 février 2006.
Article 3 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 26 février 2004, l’accord relatif à l’intéressement du 23 mai 2017, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.
Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.
Article 5 : Egalité Hommes - Femmes
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2017-2018 et renvoient à la renégociation de l’accord sur l’égalité hommes femmes du 15 juin 2017, en parallèle à la présente négociation.
Article 6 : Publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Saint-Cyr-en-Val, Le 21 janvier 2019 En 7 exemplaires
