SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
La société
EUROVIA CENTRE LOIRE dont le siège social est situé 340 Rue des Bruyères, Z.I. de la Saussaye, Parc d’Activités Orléans-Sologne – 45590 SAINT CYR EN VAL, représentée par Monsieur .... agissant en qualité de Président,
D’une part, Et
Les Organisations syndicales suivantes :
C.F.D.T., représentée par Monsieur ...., Délégué syndical central,
C.G.T., représentée par Monsieur ...., Délégué syndical central,
D’autre part.
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées les 3 décembre 2021 et 18 janvier 2022 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme de la réunion du 18 janvier 2022, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Personnel Ouvrier et ETAM
....
Personnel Cadre
....
Accessoires de salaire
....
Activités sociales et culturelles du CSE.
....
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2021 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 10 février 2006.
Article 3 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 26 février 2004 et ses avenants ainsi que par l’accord d’intéressement du 23 juin 2020. Elle entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020.
Article 4 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties renvoient à l’accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l’égalité professionnelle et à la mobilité durable du 18 novembre 2021.
Article 6 : Publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 21 janvier 2022 En 4 exemplaires
