SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
La société
EUROVIA CENTRE LOIRE dont le siège social est situé 340 Rue des Bruyères, Z.I. de la Saussaye, Parc d’Activités Orléans-Sologne – 45590 SAINT CYR EN VAL, représentée par M. « …. » agissant en qualité de Président,
D’une part, Et
L’organisation syndicale
C.F.D.T., représentée par M. « …. », Délégué syndical central,
D’autre part.
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Au terme des réunions des 1er et 8 février 2024, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Personnel Ouvrier et ETAM
…
Personnel Cadre
…
Accessoires de salaire
…
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2023 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 10 février 2006.
Article 3 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 26 février 2004 et ses avenants ainsi que par l’accord d’intéressement du 15 juin 2023. Elle entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022.
Article 4 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties renvoient à l’accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l’égalité professionnelle et à la mobilité durable du 18 novembre 2021 et à l’avenant à ce même accord du 17 janvier 2023.
Article 6 : Publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 8 février 2024 En 3 exemplaires
