SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON
La société EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS au capital de 654 795,50 euros dont le siège social est situé Z.A. de la Biste – 82 rue Jean Baptiste Calvignac – CS 70013 - 34670 BAILLARGUES Cedex, représentée par , agissant en qualité de ,
et :
- La délégation syndicale
Autonome, représentée par , délégué syndical central.
- La délégation syndicale
CFDT, représentée par , délégué syndical central,
- La délégation syndicale
FO, représenté par , délégué syndical central
Préambule
Le présent avenant fait suite aux discussions engagées dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021. Il est établi pour acter la modification des taux de la prime d’ancienneté. Le présent avenant annule et remplace l’avenant n°1.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier et ETAM
Article 2 – Modification de l’article 2 de l’accord du 9 mars 2017
Il est modifié comme suit : (article acte d’occultation)
Article 4 – Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Lors des négociations annuelles obligatoires, un point sera fait sur le présent avenant et sur l’opportunité de procéder ou non à sa révision
Article 5 - Durée de l’accord, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Il pourra être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties, au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration ; copie de l’accord portant révision étant déposée à la DIRECCTE.
Toute dénonciation du présent accord pendant la période d’application ne pourra résulter que d’un accord de l’ensemble des parties signataires ; copie de l’accord de dénonciation étant alors notifiée à la DIRECCTE.
Article 6 - Dépôt de l’accord - Affichage
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.
Fait à Baillargues en 4 exemplaires originaux, le 4 février 2021.
