EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42861352500024

• NAO Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée (T03425062486)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

• Avenant primes et indemnités personnel ETAM (T03425062487)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03424060798)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

• Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T03424060799)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur l'harmonisation des primes et indemnités personnel ouvrier (T03423008182)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03423008100)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03422006268)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03421005755)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2021 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03421004804)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (T03421004805)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L’ENTREPRISE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (T03419002501)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (T03419002345)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03419001369)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON (T03419001370)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A03418004362)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (A03418004359)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (A03418004360)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL ET MEDAILLE GROUPE EUROVIA EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (A03418004361)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (A03418004358)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place APLD-Rebond (T03425063900)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03425063101)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03423008103)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 1 à l'accord de mise en place de l'APLD (T03422007851)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03422007101)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03420004415)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03419002210)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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