Accord d'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

UN ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL ET MEDAILLE GROUPE EUROVIA EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Application de l'accord
Début : 01/10/2017
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Le 22/09/2017

LEGISCTA000017826776 Section 2 : Le congé de formation professionnelle Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale TITRE II : LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire

Mise à jour : 2018-09-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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