NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
La société EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS au capital de 654 795,50 euros dont le siège social est situé Z.A. de la Biste – 82 rue Jean Baptiste Calvignac – CS 70013 - 34670 BAILLARGUES Cedex, représentée par , agissant en qualité de Président,
et :
- La délégation syndicale
Autonome, représentée par , délégué syndical central.
- La délégation syndicale
CFDT, représentée par , délégué syndical central, accompagné
- La délégation syndicale
CGT, représenté par , délégué syndical central accompagné
ont engagé le 7 décembre 2017 la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Lors de la première réunion du 7 décembre 2017, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés.
A l’issue de la deuxième réunion du 10 janvier 2018, les positions des parties à la négociation étant définitivement arrêtées, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET ACCESSOIRES DE SALAIRE.
ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
La Société EUROVIA Languedoc Roussillon a négocié avec les organisations syndicales un nouvel accord sur l’aménagement annuel du temps de travail en 2017. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2018.
En conséquence, les organisations syndicales n’ont, pour cette année, aucune revendication particulière.
ARTICLE 3 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par :
l’accord de branche TP relatif à la participation du 2 décembre 2013 et son avenant n°1 du 16 décembre 2015.
l’accord relatif à l’intéressement du 29 juin 2015,
Elle entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 23 novembre 2015.
ARTICLE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :
La Société est dotée d’un accord sur ce thème daté du 10 décembre 2015. Le bilan annuel ayant été communiqué par ailleurs, aucune remarque particulière n’est formulée.
ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET DE L’ACCORD ET DEPOT.
Ces mesures prendront effet au 1er janvier 2018 et le présent PV d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Hérault, ainsi que du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires et un affichage de cet accord sera effectué dans chaque établissement de l’entreprise.
Fait à Baillargues en 5 exemplaires originaux, le 10 janvier 2018.
