Accord d'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
L'AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
19 accords de la société EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Le 15/01/2019
- AVENANT N°1 A L’ACCORD
- SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON
La société EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS au capital de 654 795,50 euros dont le siège social est situé Z.A. de la Biste – 82 rue Jean Baptiste Calvignac – CS 70013 - 34670 BAILLARGUES Cedex, représentée par , agissant en qualité de ,
et :
- La délégation syndicale
Autonome, représentée par , délégué syndical central.
- La délégation syndicaleCFDT, représentée par , délégué syndical central.
- La délégation syndicaleCGT, représentée par , délégué syndical central.
Préambule
Le présent avenant fait suite aux discussions engagées dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019. Il est établi pour acter la modification des taux de la prime d’ancienneté pour les tranches de 15 à 34 ans.Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier et ETAMArticle 2 – Modification de l’article 2 de l’accord du 9 mars 2017
Article 4 – Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Lors des négociations annuelles obligatoires, un point sera fait sur le présent avenant et sur l’opportunité de procéder ou non à sa révisionArticle 5 - Durée de l’accord, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2019Il pourra être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties, au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration ; copie de l’accord portant révision étant déposée à la DIRECCTE.
Toute dénonciation du présent accord pendant la période d’application ne pourra résulter que d’un accord de l’ensemble des parties signataires ; copie de l’accord de dénonciation étant alors notifiée à la DIRECCTE.
Article 6 - Dépôt de l’accord - Affichage
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.
Fait à Baillargues en 5 exemplaires originaux, le 15 janvier 2019.
Pour l’Entreprise,
Pour C.F.D.T,
Pour le Syndicat Autonome,
Pour la C.G.T.
Mise à jour : 2019-12-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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