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Accord d'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Le 22/09/2017

LEGISCTA000006086502 TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Mise à jour : 2018-09-20

Version Word du document

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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