AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Entre,
La société EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS au capital de 654 795,50 euros dont le siège social est situé Z.A. de la Biste – 82 rue Jean Baptiste Calvignac – CS 70013 - 34670 BAILLARGUES Cedex, représentée par , agissant en qualité de , d’une part et
- La délégation syndicale Autonome, représentée par , délégué syndical central.
- La délégation syndicale CFDT, représentée par , délégué syndical central.
- La délégation syndicale CGT, représenté par , délégué syndical central. d’autre part,
Il a été arrêté :
PREAMBULE
Le présent avenant fait suite à une demande des représentants du personnel de clarifier l’article 8 portant sur la prime d’entretien matériel de l'accord du 22 septembre 2017 portant sur les primes et indemnités du personnel ouvrier.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'appliquera au personnel ouvrier de l'entreprise.
ARTICLE 2 -MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DE L’ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2017
L’article 8 de l’accord portant sur la prime d’entretien matériel est modifié comme suit :
ARTICLE 3 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS ET SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de l’application de l’accord est confié aux organisations syndicales.
Lors des négociations annuelles obligatoires, les montants des différentes primes et indemnités définies dans le présent accord seront abordées. Un point sur l’application de l’accord sera également réalisé. A cette occasion, l’opportunité de procéder ou non à sa révision pourra être évoquée.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD, REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er septembre 2019.
Il pourra être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties, au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration ; copie de l’accord portant révision étant déposée à la DIRECCTE.
Les dispositions de cet accord constituent un tout indivisible. En conséquence, il ne pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle. Toute dénonciation du présent accord pendant la période d’application ne pourra résulter que d’un accord de l’ensemble des parties signataires ; copie de l’accord de dénonciation étant alors notifiée à la DIRECCTE.
ARTICLE 5 - DEPOT DE L’ACCORD – AFFICHAGE
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.
Fait à Baillargues, en 5 exemplaires originaux, le 30 juillet 2019.
