NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
La société EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS au capital de 654 795,50 euros dont le siège social est situé Z.A. de la Biste – 82 rue Jean Baptiste Calvignac – CS 70013 - 34670 BAILLARGUES Cedex, représentée par , agissant en qualité de Président,
et :
- La délégation syndicale , représentée par, délégué syndical central.
- La délégation syndicale , représentée par, délégué syndical central.
- La délégation syndicale , représenté par, délégué syndical central.
ont engagé le 10 novembre 2022, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Lors de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés et les documents relatifs aux données économiques et salariales habituels ont été remis aux délégations syndicales.
A l’issue des deux autres réunions, du 11 janvier et 25 janvier 2023, les positions des parties à la négociation étant définitivement arrêtées, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET ACCESSOIRES DE SALAIRE.
ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
La Société EUROVIA Languedoc Roussillon a négocié avec les organisations syndicales un nouvel accord sur l’aménagement annuel du temps de travail en 2017. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Les organisations syndicales n’ont, pas de remarques ni revendications particulières.
ARTICLE 3 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par :
l’accord de branche TP relatif à la participation du 25 janvier 2018
l’accord relatif à l’intéressement du 29 juin 2021,
Elle entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022 et du Plan d’Epargne de retraite collective du Groupe Vinci régit par l’avenant du 30 novembre 2021.
ARTICLE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :
La Société a signé avec les organisations syndicales un accord le 20 juillet 2022. Aucune remarque particulière n’est formulée. Un nouvel accord sera renégocié cette année.
ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET DE L’ACCORD ET DEPOT.
Ces mesures prendront effet au 1er janvier 2023.
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent PV d’accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.
Fait à Baillargues, en 4 exemplaires originaux, le 25 janvier 2023.
