AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL ETAM
AU SEIN D'EUROVIA PACA DU 5 JANVIER 2004
La Société EUROVIA PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR SAS au capital de 3.160.016 €, dont le siège social est situé 140, rue Georges Claude - CS 40505 - 13593 AIX EN PROVENCE cedex, représentée par, agissant en qualité de Président,
et :
- Le Syndicat
Autonome, représenté par, en qualité de Déléguée syndical central
- Le Syndicat
FO, représenté par, en qualité de Délégué syndical central,
- Le Syndicat
CGT, représenté par en qualité de Délégué syndical central
- Le Syndicat
CFTC, représenté par, en qualité de Délégué syndical central.
Préambule
Lors des négociations annuelles obligatoires 2020, suite à la demande d’organisations syndicales sur un réexamen du montant de la prime d’ancienneté, la Direction a accepté de réévaluer les taux de la prime d’ancienneté du personnel ETAM. Après discussion, il a été convenu ce qui suit :
Il est précisé que le présent avenant annule et remplace toute autre avenant ayant le même objet.
Champ d’application
Le présent accord s'applique au personnel ETAM.
Article 1 – Modification de l’article 3 de l’accord du 5 janvier 2004
Article 2 – Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.
Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.
Article 3 – Modalités de dépôt et de publicité de l’accord
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.
Fait à Aix en Provence en 5 exemplaires originaux, le 12 janvier 2021
