La Société Ewellix France dont le siège social est à Chambéry, 148 rue Félix Esclangon, représentée par Monsieur, Directeur,
d’une part,
les Organisations Syndicales soussignées,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la Négociation tenue en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique aux établissements de Chambéry, de Beaufort et de Guyancourt et concerne l’ensemble des salariés de Ewellix France.
Article 2 : Objet
A l’occasion de cette négociation qui a débuté le jeudi 17 février 2022, les parties ont abordé les thèmes suivants :
les résultats financiers de l’entreprise ;
les salaires ;
les effectifs ;
l’égalité professionnelle hommes/femmes ;
l’évolution de l’emploi ;
le télétravail.
Cette négociation s’est poursuivie lors des réunions des 22 février, 1er mars et 2 mars.
Article 3 : Augmentations du personnel
Article 3.1. Personnel ouvrier, ETAM et forfaité
Il a été décidé d’appliquer : - une augmentation générale de 40€ au 1er janvier 2022 ; - une augmentation générale de 30€ au 1er avril 2022 ; - une augmentation générale de 30€ au 1er juillet 2022.
Article 3.2. Personnel cadre Les augmentations pour le personnel cadre sont entièrement individualisées. A ce titre, il a été décidé de dédier une enveloppe de 3%. Cette mesure sera applicable au 1er avril 2022.
Article 4 : Prime d’ancienneté
Une nouvelle tranche est ajoutée pour la prime d’ancienneté : 16% pour 20 ans d’ancienneté. Cette mesure sera applicable au 1er octobre 2022. La Direction s’engage à ajouter une seconde tranche supplémentaire à 17% pour 25 ans d’ancienneté, dans le cadre des NAO 2023.
Article 5 : Primes semestrielles
Le montant de la prime de vacances (versée en juillet) est augmenté de 75€, passant à 1200€ dès juillet 2022. Le montant de la prime de fin d’année (versée en novembre) est augmenté de 25€, passant à 1200€ dès novembre 2022.
Article 6 : Égalité Femmes / Hommes
La Direction s’engage à poursuivre le rattrapage des écarts, en lien avec la Commission Formation/Egalité Femmes/Hommes, et ouvrir les négociations sur un Accord Egalité Femmes / Hommes dès le premier semestre 2022 qui prévoira un calendrier pour les mesures qui seront décidées.
Article 7 : Participation
La Direction s’engage, dès le premier semestre 2022, à ouvrir des discussions pour un nouvel Accord de Participation afin de prévoir une nouvelle répartition de la réserve de participation entre les salariés selon les modalités suivantes, pour chaque salarié : 70% du montant qui correspondra à un pourcentage du salaire annuel brut, 30% qui sera un montant forfaitaire entre tous les salariés et fonction de leur temps de présence (tel que défini dans l’Accord d’Intéressement Ewellix France 2021-2022-2023).
Article 8 : Télétravail
La Direction s’engage à ouvrir des discussions pour un Accord sur le Télétravail en 2022.
Article 9 : Modalités
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 et ne concerne que l’année 2022.
Article 10 : Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry. La Direction d’Ewellix France transmettra par remise en main propre contre décharge un exemplaire original du présent accord aux Délégués Syndicaux de l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information auprès de l’ensemble du personnel par les canaux de communication habituellement utilisés au sein de l’entreprise. En 6 exemplaires originaux.
