La Société Ewellix France dont le siège social est à Chambéry, 148 rue Félix Esclangon, représentée par Madame, HR Business Partner,
d’une part,
les Organisations Syndicales soussignées,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la Négociation tenue en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés Ewellix France.
Article 2 : Objet
A l’occasion de cette négociation qui a débuté le 19 février 2024, les parties ont abordé les thèmes suivants :
les résultats financiers de l’entreprise ;
les salaires ;
les effectifs ;
l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
l’évolution de l’emploi.
Cette négociation s’est poursuivie lors des réunions des 20 février et 22 février 2024.
Article 3 : Augmentations du personnel
Article 3.1. Personnel non-cadre
Il a été décidé d’appliquer :
une augmentation générale de 4,5% au 1er mars 2024 avec un plancher à 115€ bruts;
une prime de 230€ bruts versée sur la paie du mois de mars 2024 (correspondant à la rétroactivité du plancher à 115€ bruts pour les mois de janvier et février).
Article 3.2. Personnel cadre Il a été décidé d’appliquer :
une augmentation générale de 1% au 1er mars 2024;
une augmentation individuelle de 3,5% au 1er mars 2024, versée sur la paie du mois d’avril avec rétroactivité au 1er mars.
Article 4 : Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances (versée en juillet) est augmenté de 50€, passant à 1250€ dès juillet 2024.
Article 5 : Fin de carrière
La Direction s’engage à négocier un accord de fin de carrière en 2024.
Article 6 : Système d’augmentation individuelle
La Direction s’engage à revoir le processus d’octroi des augmentations individuelles afin de rendre les critères de distribution plus transparents et compréhensibles pour l’ensemble des salariés. Le nouveau processus sera applicable aux augmentations de 2025.
Article 7 : Modalités
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 et ne concerne que l’année 2024.
Article 8 : Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry. La Direction d’Ewellix France transmettra par remise en main propre contre décharge un exemplaire original du présent accord aux Délégués Syndicaux de l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information auprès de l’ensemble du personnel par les canaux de communication habituellement utilisés au sein de l’entreprise. En 6 exemplaires originaux.
