PROROGATION AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 2018
Entre :
La société Excelvision, sise 27 rue de la Lombardière – 07100 ANNONAY, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Général,
Et :
La CGT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par Madame X, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par Madame X, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
Il est convenu ce qui suit :
1. ACCORD VISE PAR LE PRESENT AVENANT
Il s’agit de l’Avenant temporaire à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 21 décembre 2018.
2. OBJET, PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’ACCORD
Initialement conclu du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020, l’Avenant ci-dessus visé est prorogé jusqu’au 31 janvier 2021. Les parties signataires ont la faculté de dénoncer le présent accord selon les dispositions prévues au Code du Travail. Les parties rappellent que l’accord constitue un tout indivisible et qu’en conséquence il ne saurait faire l’objet d’une dénonciation partielle.
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception adressé par son auteur, à tous les signataires de l’accord.
3. DEPOT
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé à la diligence de la société Excelvision, en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annonay et, en trois exemplaires, dont deux sous format électronique (Format PDF et Format DOC anonymisé), auprès de la DIRECCTE Auvergne – Rhône - Alpes – Unité Territoriale de l’Ardèche - 15, avenue Clément FAUGIER - 07000 PRIVAS.
