EXCELVISION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33582068400025

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RETROACTIVITE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 11 JUIN 2008 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T00722001505)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REGULARISATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 11 JUIN 2008 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T00722001506)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T00722001507)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATT POUR L'UNITE FAR (T00721001174)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PARTIE 1 (T00720000829)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPENSATION HABILLAGE (T00719000528)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T00719000428)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte (T00719000343)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T00721001171)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime d'assiduité (T00720000912)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Prorogation avenant temporaire à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 2018 (T00720000764)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité (T00719000581)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise à durée déterminée sur les congés payés, RTT et CET dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (T00720000816)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/05/2020
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