Accord d'entreprise EXPANSION 03 MOULINS
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Application de l'accord
Début : 08/02/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 08/02/2023
Fin : 01/01/2999
Le 08/02/2023
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Travail à temps partiel
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Travail à temps partiel
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Mise à jour : 2023-02-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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