Accord d'entreprise EXPANSION 86 MONTMORILLON
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 20/12/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 20/12/2022
Fin : 01/01/2999
Société EXPANSION 86 MONTMORILLON
Le 20/12/2022
- Forfaits (en heures, en jours)
- Travail à temps partiel
- Travail de nuit
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travail du dimanche
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Travail à temps partiel
- Travail de nuit
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travail du dimanche
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Mise à jour : 2022-12-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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