Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place d’un CSE
Entre :
La société EXPERIS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nantes sous le n°394 026 934, dont le siège social est situé 15, rue Christian Pauc – 44300 Nantes, représentée par Monsieur…………………………..en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Entreprise à savoir :
Le Syndicat CFDT F3C, représenté par Monsieur
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur
Le Syndicat FO, représenté par Monsieur
D’autre part
PREAMBULE
La Direction de l’entreprise et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies pour échanger des modalités de désignation des représentants de proximité en cours de mandat.
Cet échange a confirmé la nécessité d’apporter des précisions et des ajustements à l’accord relatif à la mise en place d’un Comité sociale et économique (CSE) du 12 juin 2023, afin de garantir une représentation efficace et adapté des salariés, conformément à l’esprit de l’accord.
En conséquence, les parties signataires ont convenu de proposer un avenant et son annexe à l’accord relatif à la mise en place d’un CSE, qui formalise les modifications convenues et précise les nouvelles modalités de désignation des représentants de proximité en cours de mandat.
Les autres dispositions de l’accord, non visées par le présent avenant et son annexe, restent inchangées.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 12 « DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE »
L’article 12 « DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE » de l’Accord relatif à la mise en place d’un CSE est modifié comme suit :
ARTICLE 12 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
Désignation des représentants de proximité – mis en place en début de mandat
Les représentants de proximité sont désignés par les élus titulaires du CSE, sur proposition des représentants des listes syndicales ou liste de candidats présentée à l’élection du CSE ayant obtenu au moins deux membres dont un titulaire élu au CSE, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat du CSE l’ayant désigné.
Le CSE désigne les candidats présentés par chacune des listes précitées, pour une durée prenant fin en même temps que les mandats du CSE les ayant désignés.
La désignation des représentants de proximité se fait selon le principe d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne pour chaque région commerciale, sur la base du nombre moyen de suffrages valablement exprimés, tel que défini pour le calcul de la représentativité syndicale dans l’entreprise (article L. 2122-1 du Code du travail), entre les listes ayant obtenu au moins deux membres dont un titulaire élu aux élections CSE.
Les listes de candidats proposées par les organisations syndicales devront respecter les principes suivants :
Chaque candidat au mandat de représentant de proximité doit exercer son activité habituelle dans la région commerciale au sein de laquelle il se présente ;
Les candidats satisfaisant au critère prévu au point i. sont choisis en priorité parmi les membres élus titulaires ou suppléants au CSE ;
A défaut d’un nombre suffisant d’élus titulaires ou suppléants au CSE satisfaisant au critère prévu au point i., les candidats au mandat de représentant de proximité sont choisis parmi les candidats non élus présentés au premier tour des élections du CSE satisfaisant au critère prévu au point i. ;
En l’absence de candidat non élu satisfaisant au critère prévu au point i., le CSE pourra désigner au mandat de représentant de proximité tout salarié ayant plus de douze mois d’ancienneté dans l’entreprise satisfaisant au critère prévu au point i.
Si un représentant de proximité perd son mandat pour quelque motif que ce soit (démission du mandat, rupture du contrat de travail, mutation géographique impliquant une sortie du cadre de la désignation, ...), une nouvelle désignation devra être organisée lors de la réunion du CSE, soit suivant l’annonce de son départ de façon à assurer une continuité du mandat, soit suivant la date de fin de mandat, selon les modalités prévues à l’article ci-dessous.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2411-1 du Code du travail, les représentants de proximité bénéficient du statut de salarié protégé.
Désignation des représentants de proximité – en cours de mandat
Lorsqu'un représentant de proximité quitte ses fonctions pour quelque motif que ce soit (démission du mandat, rupture du contrat de travail, mutation géographique impliquant une sortie du cadre de la désignation, ...), sa désignation est inscrite à l'ordre du jour de la réunion du CSE suivante, selon les modalités définies ci-dessous :
Le candidat proposé par les organisations syndicales devra respecter les principes définis au paragraphe 1 du présent article « Désignation des représentants de proximité – mise en place en début de mandat ».
Plusieurs situations peuvent se présenter :
Cas 1 : Un seul candidat du syndicat ou de la liste dont le RP sortant est issu
Si le syndicat ou la liste dont le RP sortant est issu présente un seul et unique candidat, la désignation est actée d’office lors de la réunion CSE.
Cas 2 : Plusieurs candidats d’un même syndicat ou d’une même liste
Si le syndicat ou la liste dont le RP sortant est issu présente plusieurs candidats, un vote est organisé pour départager les candidats. Ce vote est réalisé par les élus du CSE ayant droit de vote à cette séance.
Cas 3 : Aucun candidat du syndicat ou de la liste dont le RP sortant est issu
Si le syndicat ou la liste dont le RP sortant est issu ne présente aucun candidat, les Délégués Syndicaux Centraux (DSC) des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise en sont informés.
Si aucun candidat n'est présenté le jour du CSE
par le syndicat ou de la liste dont le RP sortant est issu, le Président du CSE acte l’absence de candidat et reporte la désignation du RP à la réunion CSE suivante.
La désignation est alors ouverte à toutes les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) et un vote est organisé en séance lors du CSE suivant.
Lors du vote, l'ordre de priorité des cas 1 et 2 est toujours maintenu.
Pour les cas 2 et 3, lorsqu’il y a plusieurs candidats, en cas de partage des voix, un 2ème vote est réalisé ; en cas de nouveau partage, c’est le candidat le plus âgé, qui est désigné.
Dans les 3 cas, le syndicat ou la liste doit informer le Président du CSE et le service Relations Sociales des nom et prénom de son candidat au plus tard la veille du CSE, à 18 heures.
Pour chaque désignation en cours de mandat, le syndicat (ou la liste) prioritaire sur la désignation est celui dont le candidat sortant est issu au moment de la désignation du début de mandat.
Le représentant de proximité, une fois désigné ou élu, devra respecter les principes définis au paragraphe 1 du présent article « Désignation des représentants de proximité – mise en place en début de mandat ».
ARTICLE 2 – DUREE, DEPOT ET PUBLICITE
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée identique à l’accord qu’il modifie, sans que cela ne puisse dépasser le 31 décembre 2027, terme de l’accord.
L’avenant entrera en vigueur à la date de sa signature.
Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent avenant de révision, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
un dépôt de l’avenant sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail sera réalisé, accompagné des pièces visées à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Enfin, un exemplaire sera également envoyé à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Fait à Puteaux, le ________________, En 5
exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
Pour la Direction de l’Entreprise EXPERIS France
Monsieur…………………………. Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur
Le Syndicat FO, représenté par Monsieur
ANNEXE - EXEMPLES DE SITUATIONS
Cas 1 : Un seul candidat
Si le syndicat ou la liste dont le RP sortant est issu présente un seul et unique candidat, la désignation est actée d’office lors de la réunion CSE.
1. Le mandat de Monsieur X, RP de la région Sud EST, issu de la liste A prend fin le 31 janvier 2026.
2. Le service relations sociales :
a. informe au plus tard le 6 février 2026, les 4 OSR dans l’entreprise via leur DSC que le mandat de Monsieur X, RP de la région Sud EST, issu de la liste A prend fin le 31 janvier 2026,
b. informe que la désignation pour son remplacement sera alors inscrite à l’ordre du jour du CSE suivant, c’est-à-dire le 25 février 2026,
c. et invite les représentants de la liste A à présenter un candidat pour le CSE du 25 février 2026 et à transmettre les nom et prénom de son candidat au Président du CSE et au service Relations sociales au plus tard à 18 heures, la veille du CSE soit le 24 février 2026.
3. Le Président du CSE et le service Relations sociales ont reçu le 24 février 2026, avant 18 heures, les nom et prénom d’un candidat de la part de la liste A.
4. Le jour du CSE : le 25 février 2026
a. Le Président indique que l’ODJ prévoit la désignation d’un RP de la région Sud Est suite au départ de Monsieur X. Ce RP était issu de la liste A.
b. Le Président indique qu’il a reçu le nom d’un candidat présenté par la liste A qui remplit toutes les conditions pour être désigné.
c. Le Président acte en séance la Désignation de ce nouveau RP.
Cas 2 : Plusieurs candidats d’un même syndicat ou d’une même liste
Si le syndicat ou la liste dont le RP sortant est issu présente plusieurs candidats, un vote est organisé pour départager les candidats. Ce vote est réalisé par les élus du CSE ayant droit de vote à cette séance.
1. Le mandat de Monsieur X, RP de la région Sud EST, issu de la liste A prend fin le 31 janvier 2026.
2. Le service relations sociales :
a. informe au plus tard le 6 février 2026, les 4 OSR dans l’entreprise via leur DSC que le mandat de Monsieur X, RP de la région Sud EST, issu de la liste A prend fin le 31 janvier 2026,
b. la désignation pour son remplacement sera alors inscrite à l’ordre du jour du CSE suivant, c’est-à-dire le 25 février 2026,
c. invite les représentants de la liste A à présenter un candidat pour le CSE du 25 février 2026 et à transmettre les nom et prénom de son candidat au Président du CSE et au service Relations sociales au plus tard à 18 heures, la veille du CSE soit le 24 février 2026.
3. Le Président du CSE et le service Relations sociales ont reçu le 24 février 2026, avant 18 heures, les nom et prénom de 2 candidats de la part de la liste A.
4. Le jour du CSE : le 25 février 2026
a. Le Président indique que l’ODJ prévoit la désignation d’un RP de la région Sud Est suite au départ de Monsieur X. Ce RP était issu de la liste A.
b. Le Président indique qu’il a reçu les noms de 2 candidats présentés par la liste A qui remplissent toutes les conditions pour être désigné(e)s.
c. Le Président indique que les élus du CSE ayant droit de vote à cette séance doivent voter pour les départager.
d. Le Président ouvre le vote, puis il proclame avec le Secrétaire du CSE le résultat en indiquant les nom et prénom du RP nouvellement désigné.
Cas 3 : Aucun candidat du syndicat ou de la liste dont le RP sortant est issu –
Hypothèse A : aucun candidat proposé par la liste dont le RP sortant est issu et candidats proposés par d’autres OSR
Si le syndicat ou la liste dont le RP sortant est issu ne présente aucun candidat, les Délégués Syndicaux Centraux (DSC) des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise en sont informés.
Si aucun candidat n'est présenté le jour du CSE, le Président du CSE acte l’absence de candidat et reporte la désignation du RP à la réunion CSE suivante.
La désignation est alors ouverte à toutes les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) et un vote est organisé en séance lors du CSE suivant. Lors du vote, l'ordre de priorité des cas 1 et 2 est toujours maintenu.
1. Le mandat de Monsieur X, RP de la région Sud EST, issu de la liste A prend fin le 31 janvier 2026.
2. Le service relations sociales :
a. informe au plus tard le 6 février 2026, les 4 OSR dans l’entreprise via leur DSC que le mandat de Monsieur X, RP de la région Sud EST, issu de la liste A prend fin le 31 janvier 2026,
b. la désignation pour son remplacement sera alors inscrite à l’ordre du jour du CSE suivant, c’est-à-dire le 25 février 2026,
c. invite les représentants de la liste A à présenter un candidat pour le CSE du 25 février 2026 et à transmettre les nom et prénom de son candidat au Président du CSE et au service Relations sociales au plus tard à 18 heures, la veille du CSE soit le 24 février 2026.
3. Le Président du CSE et le service Relations sociales n’ont reçu aucun nom. La liste A n’a pas de candidat.
4. Le jour du CSE : le 25 février 2026
a. Le Président indique que l’ODJ prévoit la désignation d’un RP de la région Sud Est suite au départ de Monsieur X. Ce RP était issu de la liste A.
b. Le Président indique qu’il n’y a pas de candidat.
c. Le Président demande aux 2 représentants syndicaux au CSE de la liste A de confirmer l’absence de candidat.
d. Les 2 représentants syndicaux au CSE de la liste A confirment l’absence de candidat.
e. Le Président du CSE acte l’absence de candidat et reporte la désignation du RP à la réunion CSE suivante, soit le CSE des 25&26 mars 2026 et précise que la désignation est alors ouverte à toutes les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) et un vote sera organisé en séance lors du CSE des 25&26 mars 2026.
5. Le service relations sociales :
a. informe au plus tard le 6 mars 2026, les 4 OSR dans l’entreprise via leur DSC que lors du CSE du 25 février 2026, aucun candidat n’a été présenté pour la désignation du RP de la région Sud EST,
b. une nouvelle désignation pour son remplacement sera alors inscrite à l’ordre du jour du CSE suivant, c’est-à-dire les 25&26 mars 2026,
c. en conséquence, toutes les OSR peuvent présenter un candidat, d. invite les 4 DSC à présenter un candidat pour le CSE des 25&26 mars 2026 et à transmettre les nom et prénom de son candidat au Président du CSE et au service Relations sociales au plus tard à 18 heures, la veille du CSE soit le 24 mars 2026.
5. Le Président du CSE et le service Relations sociales ont reçu le 24 mars 2026 avant 18 heures les nom et prénom de 2 candidats :
a. syndicat B : Monsieur Y qui remplit les conditions pour être désigné b. syndicat C : Monsieur Z qui remplit les conditions pour être désignée
6. Le jour du CSE : les 25&26 mars 2026
a. Le Président indique que l’ODJ prévoit la désignation d’un RP de la région Sud Est suite au départ de Monsieur X. Ce RP était issu de la liste A.
b. Le Président indique qu’il n’y a pas de candidat issu de la liste A et qu’il a reçu les noms de 2 candidats : Monsieur Y (pour la liste B) et Monsieur Z (pour la liste C).
c. Le Président indique que les élus du CSE ayant droit de vote à cette séance doivent voter pour les départager.
d. Le Président ouvre le vote, puis il proclame avec le Secrétaire du CSE le résultat en indiquant les nom et prénom du RP nouvellement désigné.
7. A noter que s’il n’y a qu’un candidat présenté par une liste (exemple : 1 candidat de la liste B), le candidat est désigné RP. Le vote n’est pas nécessaire dans ce cas car il n’y a pas personne à départager.
Hypothèse B : 1 candidat proposé par la liste dont le RP sortant est issu et 2 candidats proposés par d’autres OS
Si le syndicat ou la liste dont le RP sortant est issu ne présente aucun candidat, les Délégués Syndicaux Centraux (DSC) des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise en sont informés.
Si aucun candidat n'est présenté le jour du CSE, le Président du CSE acte l’absence de candidat et reporte la désignation du RP à la réunion CSE suivante.
La désignation est alors ouverte à toutes les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) et un vote est organisé en séance lors du CSE suivant. Lors du vote, l'ordre de priorité des cas 1 et 2 est toujours maintenu.
1. Le mandat de Monsieur X, RP de la région Sud EST, issu de la liste A prend fin le 31 janvier 2026.
2. Le service relations sociales :
a. informe au plus tard le 6 février 2026, les 4 OSR dans l’entreprise via leur DSC que le mandat de Monsieur X, RP de la région Sud EST, issu de la liste A prend fin le 31 janvier 2026,
b. la désignation pour son remplacement sera alors inscrite à l’ordre du jour du CSE suivant, c’est-à-dire le 25 février 2026,
c. invite les représentants de la liste A à présenter un candidat pour le CSE du 25 février 2026 et à transmettre les nom et prénom de son candidat au Président du CSE et au service Relations sociales au plus tard à 18 heures, la veille du CSE soit le 24 février 2026.
3. Le Président du CSE et le service Relations sociales n’ont reçu aucun nom. La liste A n’a pas de candidat.
4. Le jour du CSE : le 25 février 2026 :
a. Le Président indique que l’ODJ prévoit la désignation d’un RP de la région Sud Est suite au départ de Monsieur X. Ce RP était issu de la liste A.
b. Le Président indique qu’il n’y a pas de candidat.
c. Le Président demande aux 2 représentants syndicaux au CSE de la liste A de confirmer l’absence de candidat.
d. Les 2 représentants syndicaux au CSE de la liste A confirment l’absence de candidat.
e. Le Président du CSE acte l’absence de candidat et reporte la désignation du RP à la réunion CSE suivante, soit le CSE des 25&26 mars 2026 et précise que la désignation est alors ouverte à toutes les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) et un vote sera organisé en séance lors du CSE des 25&26 mars 2026.
5. Le service relations sociales :
a. informe au plus tard le 6 mars 2026, les 4 OSR dans l’entreprise via leur DSC que lors du CSE du 25 février 2026, aucun candidat n’a été présenté pour la désignation du RP de la région Sud EST,
b. une nouvelle désignation pour son remplacement sera alors inscrite à l’ordre du jour du CSE suivant, c’est-à-dire les 25&26 mars 2026,
c. en conséquence, toutes les OSR peuvent présenter un candidat,
d. invite les 4 DSC à présenter un candidat pour le CSE des 25&26 mars 2026 et à transmettre les nom et prénom de son candidat au Président du CSE et au service Relations sociales au plus tard à 18 heures, la veille du CSE soit le 24 mars 2026,
6. Le Président du CSE et le service Relations sociales ont reçu le 24 mars avant 18 heures les nom et prénom de 3 candidats :
a. syndicat B : Monsieur Y qui remplit les conditions pour être désigné b. syndicat C : Monsieur Z qui remplit les conditions pour être désignée c. syndicat A : Monsieur P qui remplit les conditions pour être désigné
7. Le jour du CSE : les 25&26 mars 2026
a. Le Président indique que l’ODJ prévoit la désignation d’un RP de la région Sud Est suite au départ de Monsieur X. Ce RP était issu de la liste A.
b. Le Président indique que dans la mesure où Monsieur X était issu de la liste A, le candidat porté par le syndicat A est prioritaire.
c. Le Président acte en séance la Désignation de Monsieur P.
