Avenant N°1 à l’Accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES)
Avenant N°1 à l’Accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES)
Entre
La Société Expleo France, Société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 404 271 470, sise 3, avenue des Prés – 78180 Montigny-le-Bretonneux
La Société Expleo Régions, Société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 352 268 973, sise 3, avenue des Prés – 78180 Montigny-le-Bretonneux
La Société Expleo Labs, Société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 978 421 667, sise 3, avenue des Prés – 78180 Montigny-le-Bretonneux
Monsieur Damien TORTOCHAUX, Monsieur Damien TORTOCHAUX,Composant l’UES Expleo France, et représentée par la Directrice des Ressources Humaines France pour le compte de l’UES Expleo France et disposant de tout pouvoir pour la signature des présentes, Dénommée ci-après « L’UES Expleo » D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives
Le
SICSTI CFTC
La
FIECI CFE-CGC
La
Fédération des bureaux d’Etudes CGT
Respectivement représentants de leur organisation syndicale et habilités à la négociation et à la signature du présent accord
Et
La majorité des salariés de la société Expleo Labs, consultés par voie de référendum dont le procès-verbal est annexé aux présentes
Article 1 – Modification du périmètre de l’UES Expleo PAGEREF _Toc176194927 \h 4
Article 2 : Portée de l’intégration d’Expleo Labs au sein de l’UES Expleo PAGEREF _Toc176194928 \h 4
Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant de révision PAGEREF _Toc176194929 \h 5
Article 4 : Publicité et dépôt de l’avenant de révision PAGEREF _Toc176194930 \h 5
Préambule
Le 22 mai 2015 a été conclu au sein de la société Assystem Technologies l’accord reconnaissant l’Unité Economique et Sociale (ci-après UES). Assystem Technologies étant devenu Expleo en 2018, seule la dénomination diffère, le socle social restant applicable. L’UES étant ainsi reconnue entre Expleo France et Expleo Régions.
Le 7 août 2023, Expleo Labs a été créée à partir du souhait de la Direction d’Expleo de rationaliser la gestion du Crédit d’Impôt Recherche, notamment pour le CIR Client Externe (projets pour lesquels nos clients vont demander la reconnaissance du CIR).
Dès sa création, la Direction a proposé d’intégrer Expleo Labs à l’UES Expleo en raison des liens existants avec les sociétés la composant afin de permettre aux salariés d’Expleo Labs de bénéficier du statut social de l’UES, d’une part, et afin que ses résultats soient pris en compte pour le calcul de la participation et de l’intéressement de l’UES, d’autre part.
Ainsi, le 7 septembre 2023, un avenant à l’accord de reconnaissance de l’UES Expleo était proposé afin d’intégrer Expleo Labs en son sein.
A cette occasion, certaines organisations syndicales ont posé comme préalable à la signature d’un tel avenant l’ouverture d’une négociation sur un accord d’intéressement au sein de l’UES Expleo.
Le 12 juin 2024, après plusieurs réunions de négociation, la CFTC et la CGT ont accepté de signer un accord d’intéressement d’un an au sein de l’UES Expleo.
C’est donc dans ce contexte, et après consultation des salariés d’Expleo Labs par référendum organisé le 27 août 2024, que les parties au présent avenant se sont de nouveau rencontrées afin d’acter la modification du périmètre de l’UES Expleo France par l’intégration d’Expleo Labs et ses salariés en son sein.
Les Parties signataires sont donc convenues de ce qui suit :
Article 1 –
Modification du périmètre de l’UES Expleo
Par le présent avenant, les parties signataires étendent le périmètre de l’UES Expleo à la société Expleo Labs et ses salariés. Ainsi, à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les salariés d’Expleo Labs bénéficieront de l’intégralité du socle social de l’UES Expleo.
Article 2 : Portée de l’intégration d’Expleo Labs au sein de l’UES Expleo
L’intégration d’Expleo Labs au sein de l’UES Expleo emporte l’application de tous les accords collectifs et engagements unilatéraux applicables au sein de l’UES Expleo.
Ainsi, tous les engagements unilatéraux et autres notes de services en vigueur au sein d’Expleo Labs seront automatiquement dénoncés par l’entrée en vigueur du socle social de l’UES Expleo ayant la même cause et le même objet.
Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant de révision
Le présent avenant entre en vigueur le 1er septembre 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Les autres dispositions de l’accord collectif initial restent inchangées.
Article 4 : Publicité et dépôt de l’avenant de révision
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat-greffe du Conseil de Prudhommes de Versailles. Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel de la société par tout moyen.
Fait à Saint Quentin en Yvelines, le 02 septembre 2024
Pour l’UES Expleo France :
DRH Expleo France
Pour les Organisations Syndicales suivantes :
La CFTC
La CFE-CGC
La Fédération des bureaux d’Etudes CGT
Pour la société Expleo Labs :
La majorité des salariés de la société Expleo Labs consultés par voie de référendum, dont le procès-verbal est annexé aux présentes
