Accord d'entreprise FACEO FM CENTRE OUEST

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société FACEO FM CENTRE OUEST

Le 04/02/2026






NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour 2026

Société FACEO FM Centre Ouest
PROCES-VERBAL D’ACCORD
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NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour 2026

Société FACEO FM Centre Ouest
PROCES-VERBAL D’ACCORD







Au sein de la Société

FACEO FM CENTRE OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d'une première réunion qui s'est tenue le 01/12/2025 avec les Délégués Syndicaux et la Direction de la Société.


Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés le

08/01/2026 et le 13/01/2026 dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord.


Lors des premières réunions qui se sont déroulées les

01/12/2025 et 08/01/2026, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.


Pour les Organisations Syndicales :

La CFDT, la CGT et la CFE-CGC proposent conjointement :


  • Une augmentation individuelle, hors promotion, de

    2,2% de la masse salariale.

  • La revalorisation du panier repas à

    12€.

  • La revalorisation du ticket restaurant

    12€ avec une répartition à 40/60.

  • La revalorisation de la prime d’astreinte à

    250€ la semaine, soit 25€ la vacation.

  • La revalorisation des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) selon le tableau suivant :









  • Attribution d’une prime exceptionnelle de

    300€ aux collaborateurs n’ayant pas de véhicule de service. Cette prime devra être appliquée pour les salariés ne bénéficiant pas de remboursement transport (train ou bus) et proportionnelle au temps de présence effectif sur l’année. Si la société met à disposition du salarié, au moyen de transport pour réaliser ses trajets domicile-lieu habituel de travail, il ne pourra bénéficier de la prime exceptionnelle pendant cette période.

  • La confirmation du versement des primes de médaille négociées lors des NAO 2025. Une mise à l’honneur des collaborateurs concernés sera réalisée lors des PSP entreprise et une communication devra être faite sur Steeple
  • Augmentation de la part employeur pour le régime de base de 50% à 53%. Augmentation du taux de versement des œuvres sociales de 1,6% à 1,8%.
  • Demande d’ajout d’un jour de congés d’ancienneté supplémentaire à partir de 15 ans d’ancienneté.
  • Un point sur la bonne application des NAO et bonne application des accords sera à ajouter à l’ordre du jour du CSEC du 1ier semestre 2026.

La Direction propose :

  • Une augmentation individuelle Annuelle des salaires permettant une hausse de

    1,9%, hors promotion, de la masse salariale de la Société FACEO FM CENTRE OUEST. Les augmentations seront individuelles.

  • Une date d'effet de l'augmentation Annuelle, au 1ier février 2026, avec effet rétroactif au mois de janvier 2026.
  • Le passage de 23€ à 24€ la vacation, soit 240€ la semaine d’astreinte.
  • Le passage de 11€ à 11,30€ le panier repas.
  • Le passage de 11€ à 11,90€ le ticket restaurant.
  • Une augmentation des IPD de 1,25%.
  • Un engagement à revoir les anciennes dispositions proposées lors des précédentes NAO.

A la suite de la dernière réunion du

13/01/2026, les organisations syndicales ont proposé conjointement les éléments suivants :

  • Augmentation individuelle 2,0% hors promotions.
Le taux d’augmentation devra être appliqué à chacune des entreprises et non au niveau société.
  • Prime exceptionnelle mobilité/carburant. Montant de 300€.
En accord avec les conditions d’attribution proposées. Il faut être présent au moment du versement et si non attribution de véhicule de service durant la période.
  • Astreinte. 24€ la vacation, soit 240€ la semaine d’astreinte.
  • Panier repas et Ticket Restaurant.
Passage à 11,30€ le panier repas. Barème Urssaf à 10,40€ net, soit 0,90€ brut.
Passage à 11,90€ le ticket restaurant. Répartition identique 40/60.
  • Augmentation de 1,25% des Indemnités de Petits Déplacements.
  • Augmentation à 1,70% de la cotisation Œuvres Sociales.
  • Un suivi des NAO lors de la réunion du CSEC du 1ier semestre.


Par décision concertée entre la Direction et les Organisations Syndicales, il est donc dressé un constat d'accord et il est donc décidé d'appliquer les décisions suivantes :


Rémunération :

  • Une augmentation individuelle Annuelle des salaires permettant une augmentation de la masse salariale de

    1,9% pour la Société, hors promotions. Les augmentations seront individuelles et appliquées à chaque entreprise.

  • Une date d'effet de l'augmentation Annuelle, au

    1ier février 2026, avec effet rétroactif au 01/01/2026.

  • La revalorisation du panier repas à

    11,30€, avec effet rétroactif au 01/01/2026.

  • La revalorisation du ticket restaurant à

    11,90€ date d’effet à la commande de février 2026 avec une part employeur fixée à 7,14€, répartition (40% salarié / 60% employeur).

  • La revalorisation de la prime d’astreinte à

    240€ la semaine, soit 24€ la vacation.

  • Les IPD sont revalorisées selon le barème suivant :










Mobilité :

L’attribution d’une prime exceptionnelle aux collaborateurs n’ayant pas de véhicule de service de

200€, versée en 2 périodicités, sur juin et décembre. Cette prime sera appliquée pour les salariés ne bénéficiant ni d’un remboursement transport, ni d’un véhicule de service. Les collaborateurs concernés devront être présents au moment du versement. Le montant versé sera calculé au prorata de la présence sur les 12 mois qui précède le versement de la prime (soit de juillet 2025 à juin 2026 pour le versement de juin et de janvier 2026 à décembre 2026 pour le versement de décembre).


Fidélisation :

Les primes de médaille négociées l’an dernier lors des NAO seront versées selon la périodicité convenue.
Une mise à l’honneur des collaborateurs concernés sera réalisée lors des PSP entreprise et une communication sera faite sur Steeple.

Œuvres Sociales :

La Direction juge que les explications du besoin d’augmentation de la cotisation des œuvres sociales n’ont pas été suffisamment convaincantes pour être retenues sans une présentation régulière du suivi budgétaire des œuvres sociales. Néanmoins et afin de garantir le maintien du niveau des prestations Œuvres Sociales au sein de chaque CSE pour l’année 2026, la cotisation passera à 1,7% à compter du 01/01/2026. La Direction attire l’attention que l’augmentation des œuvres sociales vient en diminution d’autant des AI et pense que l’attractivité des candidats ou la fidélisation des salariés se basent plus sur le niveau de salaire que sur le niveau de prestation des œuvres sociales.

Suivi des NAO :

La Direction prend l’engagement de revoir et suivre les différentes dispositions négociées lors de NAO.

  • La revalorisation de la grille des minimas des salaires avec la variation de l'indice INSEE de novembre 2025 / novembre 2024 dès la parution.



Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DREETS ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.



À Saran, le 04 février 2026


Pour la direction : Pour les organisations syndicales :

Monsieur Pour la CFDT,

Monsieur

Pour la CGT,

Monsieur





Pour la CFE-CGC,

Madame

Mise à jour : 2026-02-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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