Accord d'entreprise FACILITESS
accord d'entreprise sur la prolongation des mandats des représentants du personnel élus des CSE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 29/05/2023
Début : 01/01/2999
Fin : 29/05/2023
9 accords de la société FACILITESS
Le 03/03/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2022-11-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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