FACILITESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70980001500063

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE STATUT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MULTISITE - AVENANT N°1 (T09225076415)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACILITESS

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09224067707)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACILITESS

• Accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement du CSE d'entreprise (T09223060951)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACILITESS

• ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09223041662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACILITESS

• Accord d'entreprise sur le statut et l'organisation du temps de travail des agents multisites (T09222035559)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACILITESS

• Accord sur le droit à la déconnexion (T09222033608)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACILITESS

• Accord d'entreprise sur la rémunération (T09222031697)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération (T09221030125)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur la prolongation des mandats des représentants du personnel élus des CSE (T09222031991)
  Début : 01/01/2999 Fin : 29/05/2023
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