TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES PAGEREF _Toc153530028 \h 4
TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc153530029 \h 4
Article 3.1 : Durée de validité PAGEREF _Toc153530030 \h 4
Article 3.2 : Formalités de notification et de dépôt PAGEREF _Toc153530031 \h 5
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire 2024 a fait l’objet de réunions qui se sont tenues les 30 novembre, le 6 et 14 décembre 2023.
Au cours de la première réunion, la Direction a exposé le contexte économique du Groupe dans le Monde, en Europe, en France et l’évolution du marché automobile.
Il est rappelé que les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 sont menées, de nouveau, dans un contexte :
géopolitique incertain lié notamment à la guerre en Ukraine et à la crise du Proche Orient,
de difficultés d’approvisionnement persistantes chez les constructeurs se traduisant par des Stop & Go,
d’inflation des prix encore soutenue bien qu’en nette décrue,
avec la préoccupation d’accompagner au mieux les collaborateurs en matière de pouvoir d’achat.
Concernant la société FAURECIA INDUSTRIES, il a été rappelé que malgré une remontée du chiffre d’affaires de XXX entre 2022 et 2023, compensée en partie l’augmentation de la production liée à la fin de vie du projet XXXXX non prévue au budget ainsi que par l’aboutissement des actions commerciales en compensation d’une partie de l’inflation subies sur 2022, le site prévoit une baisse de XXXXX de son chiffre d’affaires sur son budget 2024.
Cependant, pour favoriser le pouvoir d’achat des salariés malgré le contexte économique et géopolitique incertain, les parties ont souhaité anticiper les négociations salariales 2024. Ce calendrier de négociations salariales 2024 reste exceptionnel et les NAO 2025 se dérouleront selon le calendrier habituel, c’est-à-dire postérieurement à la présentation des résultats du Groupe 2024.
Dans ce contexte, au terme des négociations, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2024.
TITRE 1 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES NON-CADRES
Article 1.1 – Augmentations Générales (AG)
Un budget d’augmentation générale de XXXXX sera appliqué sur le salaire de base du 1er janvier 2024, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie de
janvier 2024.
Article 1.2 – Augmentations Individuelle (AI)
Un budget équivalent à XXXX de la masse salariale sera alloué en mesure spécifique pour l’ensemble des salariés non-cadres de façon à permettre une réévaluation de leur positionnement salarial après application du pourcentage d’augmentation générale appliqué au 1er janvier 2024. Cette mesure sera effective sur la paie du mois de
janvier 2024.
Article 1.3 – Mesures relatives aux primes
Il a été également convenu de revaloriser la prime rentrée versée en Août de 90 € bruts, celle-ci passant ainsi de XXXX€ bruts à XXXX€ bruts à compter de 2024.
Les primes relatives aux médailles d’honneur du travail seront également revalorisées dans les conditions suivantes :
Médaille « Argent » : passage de XXX € à XXX €
Médaille « Vermeil » : passage de XXX € à XXX €
Médaille « Or » : passage de XXX € à XXX €
Médaille « Grand Or » : passage de XXX € à XXX €.
TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d'exercice, les mesures concernant les personnels Cadres prendront exclusivement la forme d’Augmentations Individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique.
Le montant moyen de ces augmentations sera au moins équivalent à celui de l’enveloppe globale en niveau (AG + AI) des autres catégories de personnel.
Cette mesure sera mise en œuvre en mai 2024 et sera rétroactive au 1er avril 2024.
TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES
Article 3.1 : Durée de validité
Le présent accord est conclu pour l’année 2024.
Article 3.2 : Formalités de notification et de dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative et leur sera notifié par voie électronique.
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DDETS de Arras (62), de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens (62), conformément aux dispositions légales.
Fait à Hénin Beaumont, le 15 décembre 2023 en 7 exemplaires originaux.
