Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2019
Faurecia Intérieurs Saint-Quentin
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin (F.I.S.Q), au capital de 2.500.000 euros sise Rue André Missenard – Parc d’Activités des Autoroutes – 02100 Saint-Quentin, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 479 527 384, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise »,
D’une part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux :
FO,
CFTC,
CFDT,
D’autre part,
En application de l’article L.3133-8 du Code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu :
Article 1 – Fixation de la journée de solidarité
Le Lundi 10 Juin 2019, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.
Article 2 – Modalité d’application
Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin :
les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client ;
1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois d’aout 2019
si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors congé payé sera prélevé après accord du salarié.
Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2019.
Article 4 – Formalités de Dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.
En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.
Fait à Saint-Quentin, le 11 Avril 2019
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction
