Entre, La Direction de la FAURECIA SEATING FLERS (FSF) Représentée par Directeur de site dûment mandaté
D’une part, Et les Organisations Syndicales représentées par :
pour la CFE/CGC pour la CFTC pour la CGT D’autre part,
Préambule
La négociation salariale annuelle qui s’est tenue en application des articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, a fait l’objet de 3 réunions dont les dates respectives sont les 6, 9, et 13 mars 2018.
Lors de la 1ère réunion, la Direction a présenté la situation économique ainsi que le contexte dans lequel évoluent la Société FSF, le groupe FAURECIA ainsi que le Client.
Article 1 – OBJET DE L’ACCORD
Les mesures suivantes se situent autour des salaires et des accessoires de rémunération. Le présent accord tire sa validité d’une démarche contractuelle considérée comme la voie privilégiée par laquelle se trouve réglé l’ensemble des aspects salariaux pour l’exercice 2018.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes dispositions concernent les salariés employés en CDI ou en CDD de la société
Pour les mesures relevant de domaines différenciés par catégorie, le champ d’application sera précisé dans les articles suivants.
Article 3 – AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES DES SALAIRES
Non Cadres
Pour les salariés non cadres au coefficient inférieur ou égal à 215 :
Augmentation générale fixée à 1,1% du salaire de base à compter du 01/04/2018 Mesure spécifique sur les bas salaires fixée à 0.3% du salaire de base à compter du 01/04/2018
Pour les salariés non cadres au coefficient supérieur à 215 :
Augmentation générale fixée à 1.1% du salaire de base à compter du 01/04/2018 Mesure spécifique sur les bas salaires fixée à 0.3% du salaire de base à compter du 01/04/2018
Cadres
Les cadres bénéficieront d’augmentations dont le montant moyen sera équivalent à celui des augmentations générales et individuelles. Les mesures concernant les cadres prendront exclusivement la forme d’augmentations individuelles appliquées au 01/04/2018.
Article 4 – AUTRES ACCESSOIRES DE REMUNERATION APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2018
La revalorisation de toutes les primes est, avec l’accord des parties, concentrée sur la prime vacance qui est portée à 1444€ brut en juillet 2018.
Article 5 – EGALITE SALARIALE HOMMES - FEMMES
Dans son ensemble, aucun écart significatif de salaire et/ou de coefficient non justifié par des critères objectifs (liés notamment à l’âge, l’ancienneté, la qualification, la fonction …) n’est constaté. Néanmoins, une étude au cas par cas sera engagée, les conclusions, et actions pouvant en découler, seront portées à la connaissance des élus, en séance ordinaire, au plus tard le 30 Avril 2018
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Article 6 – REGLE DE NON CUMUL
Les dispositions du présent accord doivent être considérées comme à valoir sur des dispositions conventionnelle et ou réglementaire qui pourraient intervenir dans les mêmes domaines ; en aucun cas il ne saurait y avoir cumul.
Article 7 – PUBLICITE
L’accord et ses avenants seront adressés à la D.I.R.E.C.C.T.E, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa conclusion, en deux exemplaires (version papier dont un original), et un exemplaire adressé par voie électronique. Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme de Douai.
Un exemplaire original du présent accord est remis à chaque partie signataire.
Un exemplaire sera porté à l’affichage sur les panneaux de la Direction.
