FAURECIA SEATING FLERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37963986700058

• AVENANT A L'ACCORD DU 10 DECEMBRE 2009 PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN REGIME DE RETRAITE SUR-COMPLEMENTAIRE DESTINE AUX INGENIEURS ET CADRES (T59L25066438)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 01/01/2010 METTANT EN PLACE UN PLAN D'EPARGNE OBLIGATOIRE (PER OBLIGATOIRE) (T59L24062780)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• Accord relatif à la mise en oeuvre de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie au sein de la société Faurecia Seating Flers (T59L24061684)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• Accord relatif aux mesures salariales 2024 (T59L24061685)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• ACCORD SALARIAL FSF ANNEE 2022 (T59L22015930)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• AVENANT N°01 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT AU SEIN DE FAURECIA SEATING FLERS DU 18 JUILLET 2016 (T59L22015384)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• ACCORD VISANT A RESTAURER LA COMPETITIVITE DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS EN VUE DE L'OBTENTION DES FUTURS VEHICULES RENAULT DOUAI (T59L21012856)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• ACCORD DEROGATION AUX 11 HEURES DE REPOS QUOTIDIEN (T59L20010737)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• Accord visant à restaurer la compétitivité de la société FAURECIA SEATING FLERS en vue de l'obtention du futur véhicule Renault Douai HCC (T59L19006939)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social économique (CSE) de Faurecia Seating Flers (T59L19005642)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (T59L26069825)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2025 - SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (T59L25065926)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (T59L21014509)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• AVENANT 3 DE PROLONGATION ET DE REGULARISATION POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 2024 AU 30 JUIN 2025 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 07 JUILLET 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (T59L24064222)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise FAURECIA SEATING FLERS

• Avenant à durée déterminée n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 23 Octobre 2018 - signé le 5 Juillet 2022 au sein de la Société Faurecia Seating Flers (FSF) (T59L22017419)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT 2 DE PROLONGATION POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2024 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 07 JUILLET 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (T59L22016508)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2023 SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (T59L23019822)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT 1 DE PROLONGATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 07 JUILLET 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (T59L21014510)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (T59L21013531)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Droit à la Deconnexion (T59L18001532)
  Début : 21/06/2018 Fin : 20/06/2021
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• Accord Salarial 2020 (T59L20008740)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à Durée Déterminée à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps du 23 Octobre 2018 (T59L20009000)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T59L19004773)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord salarial (T59L18001631)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD EQUIPE DE FIN DE SEMAINE FAURECIA SEATING FLERS (T59L18001186)
  Début : 16/05/2018 Fin : 24/12/2018
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