La Direction de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
de Nogent-sur-Vernisson
Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur d’Usine, D’une part
Les délégués Syndicaux FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Nogent-sur-Vernisson :
Madame ,
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’organisation syndicale CGT
Monsieur ,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale FO
Monsieur ,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT
Dûment mandatés à cet effet D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif de définir les principales directives relatives à l’organisation du temps de travail de l’année 2022, compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients et notamment des dates de fermeture de nos clients. C’est pourquoi d’éventuels ajustements sont susceptibles d’être apportés à certains articles du présent accord. Dans cette hypothèse, les membres du CSE en seraient informés et consultés au préalable afin d’en débattre. Les ajustements présentés lors de ces instances prévaudront alors sur les dispositions du présent accord. La période de validité du présent accord porte sur l’année civile 2022.
Article 1 - Jours fériés et journée de solidarité
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, il n’y a pas de pont prévu. Les jours fériés et la journée de Solidarité seront réalisés selon les modalités figurant dans le tableau ci-dessous :
Premier semestre 2022 :
2022
Salariés non Forfaités
Salariés Forfaités
Cadres
Lundi 18 avril 2022
Lundi de Pâques Production partielle sur base de volontariat Production partielle sur base de volontariat Production partielle sur base de volontariat
Dimanche 1er mai 2022
(Equ.SD) Fête du Travail Jour Férié chômé Du 1er mai 2022 à 5h00 au 02 mai 2022 à 05h00 Jour Férié chômé Du 1er mai 2022 à 5h00 au 02 mai 2022 à 05h00 Jour Férié chômé Du 1er mai 2022 à 5h00 au 02 mai 2022 à 05h00
Dimanche 8 mai 2022
(Equ.SD)
Victoire 1945
Jour Férié chômé Du 8 mai 2022 à 5h00
au 9 mai 2022 à 05h00
Jour Férié chômé Du 8 mai 2022 à 5h00
au 9 mai 2022 à 05h00
Jour Férié chômé Du 8 mai 2022 à 5h00
au 9 mai 2022 à 05h00
Jeudi 26 mai 2022
Ascension
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production ouverte sur base de volontariat
Lundi 6 juin 2022
Lundi de Pentecôte
Jour de solidarité travaillé
Jour de solidarité travaillé
Jour de solidarité travaillé
NB :
Le lundi 6 juin 2022 (pentecôte) a été défini comme étant le jour de solidarité : Les salariés qui seront absents sur cette journée devront poser un compte cycle ou un RTTi (RTT pour les cadres). Les personnes pour lesquelles ces contingents sont épuisés devront poser un congé payé, congé d’ancienneté ou CET).
Il est rappelé que la journée de RTT prélevée pour la journée Solidarité correspond à une durée de 7 heures. Elle pourra donc donner lieu à une récupération de 1 heure sur le compte cycle pour les personnes non-cadres qui poseraient un CP, congé d’ancienneté ou CET.
Second semestre 2022 :
2022
Salariés non Forfaités
Salariés Forfaités
Cadres
Jeudi 14 juillet 2022
Fête nationale
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Fermeture annuelle période estivale
Cf. Article 2 Cf. Article 2 Cf. Article 2
Lundi 15 août 2022
Production partielle sur base de volontariat Production partielle sur base de volontariat Production partielle sur base de volontariat
Mardi 1er Nov. 2022
Toussaint
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Vendredi 11 Nov. 2022
Armistice
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
Production partielle sur base de volontariat
(*)Samedi 24/12/2022 (à 05h00) au
Lundi 02/01/2023
(à 5h00)
Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines et reprise de la production à 05h00 le 02/01/2023 Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines et reprise de la production à 05h00 le 02/01/2023 Fermeture annuelle 5ème semaine Redémarrage des machines et reprise de la production à 05h00 le 02/01/2023
Dimanche 25/12/2022
(Equ.SD) – Noël Jour Férié Production partielle sur base de volontariat Jour Férié Production partielle sur base de volontariat Jour Férié Production partielle sur base de volontariat
Dimanche 01/01/2023
(Equ.SD) - Jour de l’an Jour Férié Production partielle sur base de volontariat Jour Férié Production partielle sur base de volontariat Jour Férié Production partielle sur base de volontariat
(*) Programmation tenant compte des informations données par nos clients à la date de signature Une réunion sera organisée en octobre 2022 entre les signataires de l’accord afin de définir les aménagements éventuels de la 5ème semaine. Les points discutés porteront sur :
La possibilité de positionner l’inventaire avant la période de fermeture de la 5ème semaine,
La confirmation ou la modification des date et heure de redémarrage de la production début janvier 2023.
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, la fermeture annuelle est envisagée les semaines 31 et 32 pour l’ensemble des UAP, soit :
Du samedi 30 juillet 2022 à 5h00 au mardi 16 août 2022 à 5h00
NB :
Le personnel en SD sera en congés :
à compter du lundi 25 Juillet 2022 à 05h00 et reprendra le samedi 20 Août 2022 à 5h00.
Certaines fonctions supports (notamment Logistique, maintenance, service technique) pourront être amenées à assurer une permanence pendant la période de fermeture selon décision du responsable hiérarchique.
Article 3 - Congés légaux
3.1 - Période de prise des congés payés
La période de prise des quatre premières semaines de congés payés s’étend du 1er juin 2022 au 31 octobre 2022.
3.2 - Congé principal
Compte-tenu des fermetures d’été des clients, les périodes de fermetures d’été ne sont pas complètement figées à la date de signature du présent accord. Il est néanmoins acté que :
La période de fermeture sera,
Pour les 3 UAP de 2 semaines, soit du samedi 30 juillet 2022 à 5h00 au mardi 16 août 2022 à 5h00
La 3ème semaine de congé pourra être posée semaine 30 ou 33 selon validation du responsable hiérarchique.
Le calendrier des congés d’été sera affiné en fonction de l’évolution de l’activité industrielle, le Comité Economique et Social d’Etablissement en sera informé dès connaissance de l’évolution industrielle ayant un impact sur les congés d’été.
Le personnel souhaitant accoler des jours de repos supplémentaires aux 3 semaines de congés principaux, peut utiliser avec accord de sa hiérarchie, des jours de Congés Payés, de compte-cycle, de RTTi, ou de compte Epargne Temps. Pour tous les congés positionnés au-delà des 4 semaines autour de la période de fermeture, le salarié devra en faire la demande écrite à l’attention de son responsable hiérarchique et du service RH pour validation. Chaque salarié devra avoir planifié ses
quatre semaines de congé principal entre le 1er juin 2022 et le 31 octobre 2022 en tenant compte des périodes de fermeture.
Toute dérogation à la disposition mentionnée ci-dessus devra faire l’objet d’une demande écrite du salarié avec renonciation au bénéfice de fractionnement. Pour permettre une bonne organisation des absences, un « pré-positionnement » des congés sera organisé pendant la 1ère quinzaine de mai. La hiérarchie confirmera par écrit la période d’absence, 1 mois avant le départ en congés au plus tard.
3.3 - Cinquième semaine de congés payés
Période de fermeture :
La période de fermeture sera organisée de la façon suivante : La 5ème semaine Du Lundi 26 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 (inclus)
Pour le personnel de SD : Du Lundi 19 décembre 2022 à 5h au Samedi 7 janvier 2023 à 5h ; soit aussi la 5ème semaine, en tenant compte des Dimanches 25 décembre et 1er janvier qui son fériés.
La production reprendra le Lundi 02 janvier 2023 à 5h00. En cas de modification, les dates précises seront communiquées au préalable en CSE selon l’activité des clients. Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de poser un congé, après accord de leur responsable hiérarchique.
Les Lundi 26 décembre et Mardi 27 décembre 2022 sont identifiés comme étant les dates prioritaires pour l’inventaire de fin d’année.
Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :
notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de de l'Etablissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Nogent-sur-Vernisson ;
déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS du Loiret dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;
Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTARGIS (45) ;
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés.
Fait à Nogent-sur-Vernisson le 31 mars 2022
Pour la Direction de la Société FAURECIA Sièges d’Automobile, Etablissement de Nogent-sur-Vernisson, Représentée par
Monsieur , Directeur
Pour les Organisations Syndicales :
Madame ,
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’organisation syndicale CGT
Monsieur ,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale FO
Monsieur ,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT
