Avenant au Protocole d’accord sur les modalités d’organisation
de la négociation annuelle 2023
au sein de la société FAURECIA Sièges d’Automobile
du 5 janvier 2023
Entre la société FAURECIA Sièges d’Automobile SAS,
SAS au capital de 100 000 000 euros dont le siège social est situé 23-27 avenue des Champs Pierreux à Nanterre (92000), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 162 433, représentée par , Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise,
CFDT, représentée par
CFE-CGC, représentée par
CGT, représentée par
FO, représentée par
d’autre part,
PREAMBULE
Un protocole d’accord sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle 2023 au sein de la société FSA a été signé majoritairement le 5 janvier 2023 par trois des Organisations Syndicales Représentatives et la Direction de la société FSA. Ce protocole fixe notamment le calendrier des 3 réunions de négociation.
Une demande de modification de ce clandrier a été formulée. Après échanges, il a a été convenu de modifier l’heure de début de la première réunion et la date de la deuxième réunion. Seules les dates et horaires des réunions R1 et R2 ainsi que l’horaire de la réunion préparatoire à la R2, figurant à l’article 3 du protocole signé le 5 janvier 2023, sont modifiés. Toutes ses autres dispositions sont inchangées.
En conséquence l’article 3 dudit accord est modifié comme suit :
Article 3 - Calendrier de la négociation
La négociation comportera
trois réunions :
La 1ère réunion aura lieu le
mercredi 18 janvier 2023 à 8h30 (au lieu de 9h00)
La 2ème réunion aura lieu le
mercredi 18 janvier 2023 à 13h00 (au lieu du 19 janvier 2023)
La 3ème réunion aura lieu le jeudi 2 février 2023 à 14h00.
Ces réunions se tiendront à BRIERES-LES-SCELLES (91) en présentiel.
Chaque réunion sera précédée d’une
réunion préparatoire (à titre indicatif) :
Le
mardi 17 janvier 2023 à 14h00.
Le mercredi 18 janvier 2023 à 11h00.
Le
jeudi 2 février 2023 à 9h00.
Article 8 -Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant au protocole d’accord sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle 2023 au sein de la société FSA du 5 janvier 2023 est établi en
6 exemplaires originaux.
Un exemplaire original signé sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative.
Il sera déposé, par la société, auprès de la DDETS de son lieu de conclusion (DDETS de l’Essonne), de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant étant soumis à l’obligation de publicité, il sera procédé par la société à son anonymisation en vue de sa publication.
Un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry (91).
Fait à Brières, le 12 janvier 2023
Pour la Direction de la société FSA :
Directeur des Ressources Humaines
Responsable des Relations Sociales
Pour les Organisations Syndicales Représentatives, représentées par les Déléguées Syndicaux Centraux :
