Accord sur la durée et les périodes de travail 2026
FAURECIA Sièges d’Automobile
Etablissement de CERCY-LA-TOUR
Entre les soussignés :
La Direction de l'Établissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Cercy-la-Tour
Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur adjoint de l’Établissement,
D’une part
Les délégués Syndicaux FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Cercy-La-Tour :
Monsieur XXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CGT
Monsieur XXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale FO
Monsieur XXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT
Dûment mandatés à cet effet D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif de définir les principales directives relatives à l’organisation du temps de travail de l’année 2026, compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients et notamment des dates de fermeture de nos clients. C’est pourquoi d’éventuels ajustements sont susceptibles d’être apportés à certains articles du présent accord. Dans cette hypothèse, les membres du CSE en seraient informés et consultés au préalable afin d’en échanger. Les ajustements présentés lors de ces instances prévaudront alors sur les dispositions du présent accord. La période de validité du présent accord porte sur l’année civile 2026.
Article 1 - Congés légaux
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, la fermeture annuelle est envisagée les semaines 32 et 33 pour l’ensemble de l’usine, soit :
Du lundi 3 août 2026 à 5h00 au lundi 17 août 2026 à 5h00
Le personnel en SD serait en congés du samedi 8 août 2026 au dimanche 16 août 2026.
Certaines fonctions supports (notamment Logistique, maintenance, service technique) pourront être amenées à assurer une permanence pendant la période de fermeture selon décision du responsable hiérarchique. Le bâtiment 22 bénéficierait de la même période de fermeture annuelle.
1.1 - Période de prise des congés payés
La période de prise des quatre premières semaines de congés payés s’étend du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026.
1.2 - Congé principal
Compte-tenu des fermetures d’été des clients, les périodes de fermetures d’été ne sont pas complètement figées à la date de signature du présent accord. Il est néanmoins acté que :
La période de fermeture sera de 2 semaines, soit du lundi 3 août 2026 à 5h00 au lundi 17 août 2026 à 5h00.
La 3ème semaine de congé pourra être posée semaine 31 ou 34 selon validation du responsable hiérarchique.
La 4ème semaine peut être accolée à ces 3 semaines selon l’activité du service et les souhaits du salarié.
Le calendrier des congés d’été sera affiné en fonction de l’évolution de l’activité industrielle, le Comité Économique et Social d’Établissement en sera informé dès connaissance de l’évolution industrielle ayant un impact sur les congés d’été.
Il est rappelé que le personnel doit solder ses congés payés, ses congés d'ancienneté acquis au 1er juin 2025 avant le 31 mai 2026 sauf exceptions prévues par la loi et par les Accords d’Établissement de Cercy-la-Tour et l’Accord FSA des Cadres :
Accord d’adaptation relatif à la loi sur la réduction négociée du temps de travail, adoptée le 19/01/2000,
Avenant à l'Accord d'adaptation du 20/10/2000 relatif à la loi sur la réduction négociée du temps de travail adopté le 19/01/2000,
Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des personnels à statut Cadre (20/12/2000).
Les congés pris en dehors de cette période (du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026) ne donneront pas droit à l’attribution de jours supplémentaires de fractionnement.
Il est rappelé que :
Pour permettre une bonne organisation des absences, un « pré-positionnement » des congés sera organisé pendant la 1ère quinzaine de juin. La hiérarchie confirmera par écrit la période d’absence, 1 mois avant le départ en congés au plus tard.
Pour cela :
un document de
Recueil des souhaits des congés d’été sera mis à disposition par le Service Ressources Humaines le lundi 4 mai 2026.
Validation du choix avant le
lundi 22 juin 2026, par le Superviseur ou Responsable de Service
Retour du bon de congé au salarié, et signé par les 2 parties (la signature des 2 signifiant accord)
jusqu’au vendredi 26 juin 2026 ou réalisé sur les bornes Horoquartz.
Avant l’échéance de la bascule de compteur, la Direction présentera au CSE du mois de juillet un bilan de la planification des congés des salariés du site de Cercy-La-Tour.
Le compte cycle :
Les heures de compte cycle se cumulent d'une année sur l'autre, le plafond des 90 heures du compteur est supprimé.
Les RTT :
Pour le personnel non-cadre, le solde des RTT bascule au 31 décembre dans le compteur de compte-cycle. La bascule du solde de RTT dans le compteur de compte-cycle est plafonnée à 50% du solde total auquel le salarié a droit en fonction de son horaire de travail.
L'alimentation du CET :
Au 1er juin de chaque année, les congés suivants non pris sont basculés à la demande du salarié dans le compteur CET Classique dans la limite de 12 jours maximum par année civile, et dans le respect d’un plafond global de 60 jours : solde des congés ancienneté, solde de la cinquième semaine de congés payés légaux, des jours de repos RTT, des heures du compte cycle.
Pour rappel, l’alimentation et la prise des compteurs de CET classiques et CET Fin de carrières sont règlementés dans l’accord Centrale CET des établissements FSA signé au 3 octobre 2024 et applicable pour une durée indéterminée.
1.3 - Cinquième semaine de congés payés
Période de fermeture :
La période de fermeture sera organisée de la façon suivante :
La 5ème semaine du jeudi 24 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2026
Le bâtiment 22 bénéficiera de la même période de fermeture annuelle.
Pour le personnel de SD : Du samedi 26 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 ; soit aussi la 5ème semaine. La production reprendra pour le personnel de SD le samedi 2 janvier 2027.
La production reprendra pour le reste du personnel le lundi 4 janvier 2027 à 5h00.
En cas de modification, les dates précises seront communiquées au préalable en CSE selon l’activité des clients. Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de poser un congé, après accord de leur responsable hiérarchique.
Article 2 - Jours fériés et journée de solidarité
Les jours fériés et la journée de Solidarité seront réalisés selon les modalités figurant dans le tableau ci-dessous :
Premier semestre 2026 :
2026
Salariés non Forfaités
Salariés Forfaités
Cadres
Lundi 6 avril 2026
Lundi de Pâques Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
Vendredi 1er mai 2026
Fête du Travail Jour Férié chômé
Vendredi 8 mai 2026
Victoire 1945
Jour Férié chômé
Jeudi 14 mai 2026
Ascension
Jour Férié chômé
Vendredi 15 mai 2026
Pont Pose d’une journée sur la base des compteurs disponibles
Lundi 25 mai 2026
Pentecôte Journée de solidarité : Les salariés qui seront absents sur cette journée devront poser un compte cycle ou un RTT. Les personnes pour lesquelles ces contingents sont épuisés devront poser un congé payé, congé d’ancienneté ou CET).
Second semestre 2026 :
2025
Salariés non Forfaités
Salariés Forfaités
Cadres
Lundi 13 juillet 2026
Pont
Pose d’une journée sur la base des compteurs disponibles
Mardi 14 juillet 2026
Fête nationale Jour Férié chômé Fermeture annuelle CF. Article1.2
Samedi 15 août 2026
Assomption Jour férié chômé pour le personnel travaillant en équipe SD
Dimanche 1 Nov. 2026
Toussaint Jour férié chômé pour le personnel travaillant en équipe SD
Mercredi 11 Nov. 2026
Armistice
Possibilité d’une production partielle sur base de volontariat
(*) Fermeture annuelle Période hivernale
Cf. Article 1.3
Vendredi 25 Dec. 2026
Noël
Jour Férié chômé
Vendredi 1er Janv. 2027
Jour de l’an Jour Férié chômé (*) Programmation tenant compte des informations données par nos clients à la date de signature.
Une réunion sera organisée entre le 12 octobre et le 6 novembre 2026 entre les signataires de l’accord si nécessaire, afin de définir les aménagements éventuels de la 5ème semaine. Les points discutés porteront sur :
La confirmation ou non d’une fermeture en semaine 52 en fonction des EDI clients
La confirmation ou la modification des date et heure de redémarrage de la production début janvier 2027.
La date et les modalités d’organisation de l’inventaire.
Article 3 – Inventaire
La date de l'inventaire sera confirmée après information du Comité Social et Économique lors de la réunion devant intervenir a priori au mois de novembre 2026, mais, sauf changement prévisible à la signature du présent accord, au cours de la semaine 52.
ARTICLE 4 - HORAIRES D'EQUIPE
Conformément aux dispositions de l’Accord portant sur l’amélioration de la compétitivité du site signé le 29 février 2012, les horaires pour le personnel MOD et MOI sont les suivants :
* Journée MOD : 7h30' / 12h04' – 12h55' / 16h08' - pause de 9h00 à 9h10' et 15h30' à 15h41' (pause prise pendant le temps de travail effectif)
* Journée MOI : 7h30' / 12h04' – 12h55' / 16h13' - pause de 9h00 à 9h10' et 15h30' à 15h41' (pause prise pendant le temps de travail effectif)
* Équipe du matin MOD et MOI : 4h52' / 12h55’ - pause de 7h10' à 7h30' (pause casse-croûte hors temps de travail effectif) et de 9h30' à 9h51' (pause physiologique prise pendant le temps de travail effectif)
* Équipe du soir MOD et MOI : 12h55' / 20h58' - pause de 15h30' à 15h51' (pause physiologique prise pendant le temps de travail effectif) et de 18h10' à 18h30' (pause casse-croûte hors temps de travail effectif)
* Équipe de nuit MOD et MOI : 20h58' / 4h52' - pause de 0h00 à 0h20' (pause physiologique prise pendant le temps de travail effectif) et de 2h30' à 2h51' (pause casse-croûte hors temps de travail effectif)
* Dans le cas d'un besoin impératif et exceptionnel lié à l'organisation, les horaires de travail peuvent être ajustés après information et consultation du CSE, si nécessaire, lors d’une réunion extraordinaire précisant les dispositions applicables.
Article 5 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :
notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de de l'Établissement FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE de Cercy-la-Tour ;
déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS de la Nièvre dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;
Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de NEVERS (58) ;
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés.
Fait à Cercy-La-Tour le 2 février 2026
Pour la Direction de la Société FAURECIA Sièges d’Automobile, Établissement de Cercy-La-Tour, Représentée par Monsieur XXX, Directeur Adjoint de l’Établissement
Pour les Organisations Syndicales :
Monsieur XXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CGT
Monsieur XXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale FO
Monsieur XXX,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFDT
