4ème Avenant à l’Accord d’Entreprise du 26 mars 2018 et de ses avenants du 26 avril 2018, du 8 septembre 2022 et du 20 février 2023 Mise en place du Comité Social et Economique
Application de l'accord Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
4ème Avenant à l’Accord d’Entreprise du 26 mars 2018 et de ses avenants du 26 avril 2018, du 8 septembre 2022 et du 20 février 2023Mise en place du Comité Social et Economique
Entre :
La Fédération des Œuvres Laïques de la NIEVRE,
dont le siège social est situé 7 Rue Commandant Rivière à NEVERS (58000) représentée par xxxxx, Déléguée Générale D’une part, Et Le syndicat CGT Action Sociale représenté par xxxxxx, Déléguée Syndicale, Le syndicat CFDT Santés et Services Sociaux Bourgogne Franche-Comté, représenté par xxxx, Délégué syndical, Le syndicat Solidaires SUD Santés Sociaux, représenté par xxxxx, Déléguée syndicale, D’autre part, Il est convenu d’un commun accord de modifier l’article 13 de l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 26 avril 2018 :
Article 13 : Représentants de proximité de Pôle :
Il est convenu, en application de l'article L.2313-7 du code du travail, de mettre en place des représentants de proximité de Pôle au sein de la FOL de la Nièvre.
Niveau de mise en place
Il était convenu, dans l’avenant à l’accord du 1er juillet 2023 de mettre en place
deux représentants de proximité par Pôle
Pôle Demandeurs d’Asile et Réfugiés
Pôle Enfance (sites Nièvre et Saône-et-Loire)
Pôle Hébergement et Accompagnement Social
Pôle Travail Protégé
Pôle Siège – Education Populaire – Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs.
Suite à la réorganisation de la FOL de la Nièvre, le Pôle Hébergement et Accompagnement Social est supprimé, deux nouveaux Pôles sont créés :
Le Pôle Plateforme Accompagnement Social Global
Le Pôle Hébergement
Soit un total de
12 représentants de proximité.
De ce fait, une nouvelle élection sera réalisée en réunion plénière de CSE afin de nommer deux représentants de proximité pour chaque nouveau pôle, soit 4 représentants de proximité (selon les modalités de désignation définies dans l’avenant n°3 du présent accord). Du fait de la suppression du Pôle Hébergement et Accompagnement Social, le mandat des représentants de proximité anciennement élus, prend fin.
Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2024. Fait à Nevers, le 24 septembre 2024 en 5 exemplaires originaux Pour la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre, xxxx,Déléguée Générale
Pour le syndicat CGT Action Sociale, xxxx,Déléguée Syndicale
Pour le syndicat CFDT Santés et Services Sociaux Bourgogne Franche-Comté, xxxx, Délégué syndical
Pour le syndicat Solidaires SUD Santés Sociaux, xxxxx, Déléguée syndicale
