PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES ET ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE POUR L’ANNÉE 2025
Entre la société xxx, site de xxx, représentée par xxx, Directeur Général, d’une part, et, L’organisation syndicale xxx représentée par xxx, Délégué Syndical,
L’organisation syndicale xxx représentée par xxx, Délégué Syndical, d’autre part,
Préambule
Employeur et organisations syndicales se sont réunis conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du travail relatives à la négociation obligatoire en entreprise. Plusieurs réunions se sont tenues notamment les 10/12/2024, 09/01/2025, 16/01/2025, 28/01/2025, 11/02/2025 et 13/02/2025. Au terme de ces discussions, les signataires ont décidé de clôturer les négociations et d’arrêter les dispositions suivantes :
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions suivantes sont applicables au personnel du site de xxx inscrit aux effectifs de la société à la date de signature du présent accord.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
Article 3 – Salaires effectifs
3.1 – Augmentation générale
Au 1er janvier 2025 : 2,00% avec talon de 60 euros bruts (salaires de base 151,67 heures).
3.2 – Primes Les primes trimestrielles, équipes jour et nuit, samedis, dérangements exceptionnels et astreintes sont revalorisées de :
1,60 % au 1er janvier 2025.
3.3 – Prime d’ancienneté
Au 1er janvier 2025 : la valeur du point est portée à 6,55 contre 6,45 antérieurement.
Article 4 – Égalité professionnelle et salariale
Lors de la négociation, les parties ont constaté la conformité des pratiques internes en matière d’égalité professionnelle, notamment illustrée par la note de 87/100 obtenue au dernier index calculé (année 2023).
Les signataires conviennent d’être attentifs à toute éventuelle dérive future, en particulier en analysant le résultat de l’index 2024 qui sera publié au plus tard le 1er mars 2025.
Article 5 – Accord d’intéressement
Les signataires déclarent leur intention d’ouvrir des discussions en vue de parvenir à un accord d’intéressement pour l’année 2025 afin d’associer les salariés à la performance et aux résultats de l’entreprise.
Article 6 – Modalités de dépôt de l’accord
Un exemplaire original du présent accord est adressé à chaque organisation syndicale signataire. La direction procédera au dépôt réglementaire de cet accord auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans. Fait à xxx, le 14/02/2025.
