Accord d'entreprise FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES
Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires dans la société Fiducial Accueil et Services, pour l'année 2020
Application de l'accord
Début : 04/12/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 04/12/2020
Fin : 31/12/2020
10 accords de la société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES
Le 04/12/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES
ANNÉE 2020
Entre :
La Société par actions simplifiée FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES, dont le siège social est situé au 41, Rue du Capitaine Guynemer à COURBEVOIE (92 400), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 753 747 385 et représentée par son Président, la société par actions simplifiée FIDUCIAL SECURITY SERVICES, elle-même représentée par XXXX, représentant permanent,Ci-après dénommée la Société,
d’une part,
Et
Le Syndicat UNSA, représenté par XXX, déléguée syndicale,Le Syndicat CGT, représenté par XXX, déléguée syndicale,
d’autre part,
Il est conclu le présent accord collectif, conformément aux dispositions des articles L. 2221-2 et suivants du Code du travail.
Préambule :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES a engagé, le 26 août 2020, avec les Organisations syndicales représentatives une négociation sur la politique salariale de l’entreprise.
La Direction et les représentants des Organisations syndicales de la Société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES ont présenté leurs propositions respectives pour l’année 2020. Ces derniers ont notamment manifesté leur volonté de revaloriser de 0,1 % le budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique de la Société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES pour l’année 2020.
Les signataires du présent Accord souhaitent rappeler qu’il a été mis en œuvre le versement, au mois de juin 2020, d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant pouvant aller jusqu’à 175 € pour récompenser les agents présents sur les sites-clients au cours de la période de confinement.
À l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 26 août 2020 et 24 septembre 2020, les parties sont convenues des dispositions suivantes :
- Dispositions salariales
- Champ d’application
- Versement d’une allocation exceptionnelle au Comité Social et Économique
Cette allocation sera versée au plus tard le 31 décembre 2020.
- Dispositions finales
- Durée et entrée en vigueur de l’Accord
Il entrera en vigueur dès sa date de conclusion.
- Suivi de l’Accord
En cas de difficulté dans l’application du présent Accord, l’une des organisations syndicales signataires ou la Direction de l’entreprise en saisira les autres signataires.
En cas de nécessité, une réunion sera provoquée pour évoquer ces difficultés et trouver la solution la plus appropriée.
- Dénonciation et révision de l’Accord
La procédure de révision du présent Accord pourra être engagée dans les conditions définies à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande de révision sera suivie d’une négociation entre les parties visées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, à l’issue de laquelle un avenant pourra être conclu.
- Publicité et dépôt de l’accord
Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Courbevoie, en quatre exemplaires originaux,
le 04 décembre 2020
Pour le syndicat UNSA,
XXX
Pour FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES,
XXX
Pour le syndicat CGT,XXX
Mise à jour : 2020-12-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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