ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE OUI CARE
Entre les soussignées
Les sociétés du groupe Oui Care visées à l’Annexe 1, représentées par Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines du Groupe Oui Care, dûment mandaté pour négocier et conclure le présent accord,
Ci-après dénommées « les sociétés du Groupe »,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales intéressées :
La CFDT, représentée par :
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
La CGT, représentée par :
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
FO, représentée par :
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Monsieur X, dûment mandaté à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
SUD, représentée par :
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
- Madame X, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommée « les organisations syndicales »,
d'autre part.
La Société et les organisations syndicales sont ci-après dénommées, collectivement, «
les Parties ».
PREAMBULE
Le Groupe Oui Care connaît un développement important, marqué notamment par l’acquisition de sociétés ou de réseaux, et par la création de nouvelles enseignes.
Ce développement implique de faire évoluer le dialogue social, à travers la création d’une instance représentative du personnel au niveau du groupe, qu’il est donc nécessaire de reconnaître par accord.
Dans cette perspective, la Direction a invité les Organisations Syndicales à une négociation relative à la reconnaissance du groupe et à la définition de son périmètre.
article 1 : reconnaissance et périmètre du groupe oui care
Les parties au présent accord reconnaissent l'existence d'un groupe entre la société Financière Oui Care, dénommée « entreprise dominante », et les sociétés qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante au sens de la législation en vigueur, dont le siège social est situé en France. La liste des sociétés entrant dans le périmètre du groupe au jour de la signature du présent accord figure en annexe du présent accord.
article 2 : entrée dans le groupe
Toute société qui, postérieurement à la conclusion du présent accord, remplirait les critères définis par l’article L2331-1 du Code du travail sera automatiquement intégrée au groupe.
Elle sera prise en compte pour la composition du comité de groupe et la répartition des sièges à l’occasion du renouvellement de ce dernier.
article 3 : sortie du groupe
La disparition des relations définies à l'article L. 2331-1 du Code du travail fera fait l'objet d'une information préalable et motivée au comité de l'entreprise concernée. Celle-ci cessera d'être prise en compte pour la composition du comité de groupe.
article 4 : dispositions finales
4.1 Durée – révision - Négociation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent, en application de l’article L2222-5-1 du code du travail, que la Direction et les organisations syndicales se réuniront pour faire le point sur l’accord dans le temps, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une organisation syndicale signataire. En cas de difficulté particulière sur l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les organisations signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit à l’initiative d’une organisation syndicale signataire. Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L2261-7-1 du code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l’article L.2261-9 du code du travail. La dénonciation de l’accord fera l’objet d’une notification auprès de chacune des parties signataires et d’un dépôt dans les conditions fixées par l’article L2261-9 du code du travail.
4.2 Dépôt et publicité
Le présent accord est tenu à disposition des salariés des entreprises du Groupe et fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales en vigueur. L’accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé, par la partie la plus diligente, au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans. L’accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il en sera de même des éventuels avenants. Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Le Mans, le 24 mars 2021
Pour les sociétés du groupe
Monsieur X
Pour les organisations syndicales
Pour la CFDT :
Madame X Madame X Madame X Madame X
Pour la CGT :
Madame X Madame X Madame X
Pour FO :
Madame X Monsieur X
Madame X
Madame X
Madame X
Madame X
Madame X
Madame X
Pour SUD :
Madame X Madame X
Madame X
ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE SOCIAL DU GROUPE OUI CARE A LA DATE DE CONCLUSION DU PRESENT ACCORD
La SAS Financière Oui Care, dont le siège social est situé 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 71200 LE MANS, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 834 155 988, La SARL Oui Care Achats, dont le siège social est situé 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 71200 LE MANS, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 833 550 601, La SARL Oui Care Communication, dont le siège social est situé 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 71200 LE MANS, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 820 110 484, La SAS Oui Care Dotation, dont le siège social est situé 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 71200 LE MANS, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 834 536 153, La SARL Oui Care Franchise Development, dont le siège social est situé 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 71200 LE MANS, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 833 554 371, La SARL Oui Care Human Resources, dont le siège social est situé 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 71200 LE MANS, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 833 550 551, La SARL Oui Care M&A, dont le siège social est situé 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 71200 LE MANS, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 833 520 075, La SAS Silver Alliance, dont le siège social est situé 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 71200 LE MANS, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 839 664 901, La SAS Darswan Networks, dont le siège social est situé 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 71200 LE MANS, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 532 613 882,
La SARL Oui Care Mandat, dont le siège social est situé 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 71200 LE MANS, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 834 976 151, La SARL La Conciergerie O2, dont le siège social est situé 7 route de Saclay - 91120 Palaiseau, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 811 021 765, La SAS A DOMICILE SERVICES, dont le siège social est situé 4 rue Hôtel Dieu Place Lescure - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 808 936 884,
Les sociétés désignées ci-dessous (APEF) : Société Adresse du siège social N° RCS VILLE RCS SAS Financière APEF 1115 rue Hélène Boucher Immeuble le Trident - Zone Fréjorgues Ouest - 34130 Mauguio 538 556 671 Montpellier SARL Franchi'Dom 1115 rue Hélène Boucher Immeuble le Trident - Zone Fréjorgues Ouest - 34130 Mauguio 492 442 215 Montpellier SARL Alienor Assistance à Domicile 89 rue de Créqui - 69006 Lyon 487 464 158 Lyon SARL A'nim Services 18 avenue Franklin Roosevelt - 38000 Nîmes 504 858 218 Nîmes SARL Asphodèles Services 840 avenue de la Pompignane - 34000 Montpellier 504 858 259 Montpellier SARL Casadom 58 rue Dulong - 75017 Paris 497 886 440 Paris SARL Eiffellia 84 route d'Albi - 31240 Saint-Jean 513 828 616 Toulouse SARL Elluard Services 39-41 rue Paul Claudel Evry - 91000 Evry-Courcouronnes 513 636 993 Evry SARL Faubert Services 130 rue Robert Fages Résidence Eden A - 34280 La Grande Motte 504 858 572 Montpellier SARL LM Services 23-25 rue du Commandant Berge - 77100 Meaux 501 141 865 Meaux SARL Maynada Services 4 rue des Magnanarelles - 34990 Juvignac 507 795 763 Montpellier SARL Ousteau Services 234 Cours Gambetta - 84300 Cavaillon 502 547 292 Avignon SARL Presta Services 155 avenue Jean Chaumet - 31500 Toulouse 812 358 943 Toulouse SARL Tivoli Services 40 rue Desaix - 75015 Paris 523 452 597 Paris SARL GMG SERVICES 185 rue de Coulondres - 34980 SAINT-GELY-DU-FESC 537 681 678 Montpellier SASU CERGY VEXIN HOME SERVICES 9 Place de la piscine - 95300 PONTOISE
Pontoise 808 349 815
Les sociétés désignées ci-dessous (Assidom) : Société Adresse du siège social N° RCS VILLE RCS SARL ASSIDOM 58 rue du Rendez-vous - 75012 Paris 390 934 362 Paris SARL ASSIDOM PRO 58 rue du Rendez-vous - 75012 Paris 850 016 197 Paris
Les sociétés désignées ci-dessous (ELIYA) : Société Adresse du siège social N° RCS VILLE RCS SAS Eliya 17 rue Brey - 75017 Paris 491 388 997 Paris SARL Eliya Conciergerie 17 rue Brey - 75017 Paris 514 683 747 Paris SAS EPM Paris 17 rue Brey - 75017 Paris 752 148 361 Paris
Les sociétés désignées ci-dessous (France Présence) : Société Adresse du siège social N° RCS VILLE RCS SAS AAD France Présence 5 avenue Sainte Victoire - 13100 Aix-en-Provence 443 867 064 Aix-en-Provence SARL GOBELINS DOMICILE 7 rue Albert Bayet - 75013 Paris 491 475 257 Paris HANDI’HOME 31 Cours Gambetta 33400 Talence 524 700 911 Bordeaux
Les sociétés désignées ci-dessous (La Compagnie des Lavandières) : Société Adresse du siège social N° RCS VILLE RCS SAS MR Concept 15 rue Edgar Brandt - 72000 Le Mans 884 476 117 Le Mans SAS MR Concept Strasbourg Nord 2 Avenue de l'Energie - 67800 Bischheim 885 270 025 Strasbourg
Les sociétés désignées ci-dessous (O2) : Société Adresse du siège social N° RCS VILLE RCS SARL Académie des Services à la Personne 36 rue Edgar Brandt - 72000 Le Mans 499 774 974 Le Mans SARL ITSAP 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72100 Le Mans 510 241 672 Le Mans SAS La Microfranchise O2 ADIE 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72100 Le Mans 789 322 203 Le Mans SARL O2 Aix 10 boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100 Aix-en-Provence 491 325 940 Aix-en-Provence SARL O2 Alençon 28 rue du Collège - 61000 Alençon 477 611 933 Alençon SARL O2 Amboise 7 place du 11 novembre 1918 - 37270 Montlouis-sur-Loire 793 942 038 Tours SARL O2 Amiens 12 rue de la 2ème Division Blindée - 80000 Amiens 491 454 013 Amiens SARL O2 Angers Est Bureaux Saint-Michel125 boulevard Saint-Michel - 49100 Angers 498 849 207 Angers SARL O2 Angers Ouest Bureaux Saint-Michel125 boulevard Saint-Michel - 49100 Angers 824 794 655 Angers SARL O2 Anglet 25 rue Jean-Léon Laporte - 64600 Anglet 498 200 773 Bayonne SARL O2 Angoulème 1 Impasse Leroy Local N°2 - 16000 Angoulême 834 578 114 Angoulême SARL O2 Annecy 8 avenue de Novel - 74000 Annecy 498 534 510 Annecy SARL O2 Annemasse 8 avenue de Novel - 74000 Annecy 800 618 357 Annecy SARL O2 Antibes 30 boulevard Wilson - 6600 Antibes 498 633 098 Antibes SARL O2 Antony 4 avenue Gabriel Péri - 92160 Antony 498 307 982 Nanterre SARL O2 Arles Local 5 - 3 A bâtiment 127 chemin Severin - 13200 Arles 817 652 662 Tarascon SARL O2 Arras 8 avenue Paul Michonneau - 62000 Arras 491 649 257 Arras SARL O2 Asnières 4 avenue Laurent Cély - 92600 Asnières-sur-Seine 497 881 045 Nanterre SARL O2 Aubagne ZI PaludsCentre Agora - Bâtiment B - 13400 Aubagne 495 033 029 Marseille SARL O2 Avignon 161 route de Tarascon Immeuble Tarasque - 84000 Avignon 485 139 059 Avignon SARL O2 Beaumont 1 rue Léon Godin - 95260 Beaumont-sur-Oise 822 129 136 Pontoise SARL O2 Besançon 20 avenue Carnot - 25000 Besançon 500 001 631 Besançon SARL O2 Béziers 3 avenue du 22 août 1944 - 34500 Béziers 522 990 175 Béziers SARL O2 Bièvre Isère 70 rue de la République - 38140 Rives 498 625 326 Grenoble SARL O2 Blois 1 rue du Colonel Montlaur - 41000 Blois 493 520 647 Blois SARL O2 Bois-Colombes 103 rue des Bourguignons - 92270 Bois-Colombes 511 317 257 Nanterre SARL O2 Bordeaux Cenon 3 ter rue CondorcetBureaux 3-12-34 - 33150 Cenon 498 252 584 Bordeaux SARL O2 Bordeaux Centre 225 rue d'Ornano - 33000 Bordeaux 511 779 787 Bordeaux SARL O2 Bordeaux Mérignac 7 rue Johannes Gutenberg - 33700 Mérignac 498 234 236 Bordeaux SARL O2 Bordeaux Pessac 6 avenue Haut Lévêque - 33600 Pessac 811 944 685 Bordeaux SARL O2 Boulogne-Billancourt 43-45 rue d'Aguesseau - 92100 Boulogne-Billancourt 500 547 757 Nanterre SARL O2 Bourges 6 Boulevard Georges Clémenceau - 18000 Bourges 498 272 764 Bourges SARL O2 Bourg-la-Reine 3 avenue Saint-Exupéry - 92160 Antony 511 303 141 Nanterre SARL O2 Brest 43 E rue Branda - 29200 Brest 499 073 666 Brest SARL O2 Brico 15 rue Edgar Brandt - 72000 Le Mans 528 634 264 Le Mans SARL O2 Brignais 400 rue Barthelemy ThimonnierBâtiment C - 69530 Brignais 497 589 747 Lyon SARL O2 Brumath 8 rue Jacques Kablé - 67170 Brumath 539 439 216 Strasbourg SARL O2 Business Services 15 rue Edgar Brandt - 72000 Le Mans 537 443 236 Le Mans SARL O2 Caen 24 rue Jean Eudes - 14000 Caen 491 599 296 Caen SARL O2 Caen Nord 5 avenue Albert Sorel - 14000 Caen 512 226 838 Caen SARL O2 Caen Sud 5 avenue Albert Sorel - 14000 Caen 824 649 685 Caen SARL O2 Cagnes 65 avenue de la Gare - 6800 Cagnes-sur-Mer 497 546 184 Antibes SARL O2 Caluire 14-22 avenue Barthélémy Thimmonier - 69300 Caluire-et-Cuire 498 512 946 Lyon SARL O2 Cannes 9002 Chemin de la Bastide RougeZI les Tourrades - Béal 2000 - B2 - 6150 Cannes-la-Bocca 492 319 504 Cannes SARL O2 Cergy 12/14 rue des Chauffours - 95000 Cergy 752 488 510 Pontoise SARL O2 Cesson-Sévigné Bâtiment A11 square du Chêne Germain - 35510 Cesson-Sévigné 498 146 224 Rennes SARL O2 Châlons-en-Champagne 1 place Saint Jean - 51000 Châlons-en-Champagne 498 657 493 Châlons-en-Champagne SARL O2 Chambéry 1115 Route Départementale 1006 - 73490 La Ravoire 498 196 427 Chambéry SARL O2 Champigny-sur-Marne 67 avenue de la République - 94500 Champigny-sur-Marne 499 775 336 Créteil SARL O2 Chantilly 4 chemin des Aigles - 60270 Gouvieux 511 171 548 Compiègne SARL O2 Châtillon 8 avenue de la République - 92130 Issy-les-Moulineaux 511 303 323 Nanterre SARL O2 Clermont 1 rue Claude Danziger - 63100 Clermont-Ferrand 489 868 513 Clermont-Ferrand SARL O2 Clermont Nord 1 rue Claude DanzigerImmeuble l'Entreprise - 63100 Clermont-Ferrand 811 903 608 Clermont-Ferrand SARL O2 Colmar 38 A rue de l'Est - 68000 Colmar 799 744 263 Colmar SARL O2 Compiègne 37 rue Staint Corneille - 60200 Compiègne 489 807 990 Compiègne SARL O2 Côte d'Opale 156 route de Paris - 62280 Saint-Martin Boulogne 483 141 909 Boulogne-sur-Mer SARL O2 Côte Varoise 99 avenue Etienne d'Orves - 83500 La Seyne-sur-Mer 489 547 521 Toulon SARL O2 Cysoing Parc des Près - rue Denis Papin - 59650 Villeneuve d'Ascq 828 563 494 Lille-Métropole SAS O2 Développement 15 rue Edgar Brandt - 72000 Le Mans 452 022 858 Le Mans SARL O2 Dijon 44 H avenue Françoise Giroud - 21000 Dijon 483 468 674 Dijon SARL O2 Douai 11 rue Durutte - 59500 Douai 805 320 363 Douai SARL O2 Drancy 1 rue Auguste Renoir - 93600 Aulnay-sous-Bois 802 327 445 Bobigny SARL O2 Dunkerque 30 ter rue Marengo - 59140 Dunkerque 500 615 760 Dunkerque SARL O2 Enghien-les-Bains 65 boulevard Charles de Gaulle - 95110 Sannois 802 186 460 Pontoise SARL O2 Epernay 6 rue Chocatelle - 51200 Epernay 828 823 567 Reims SARL O2 Flandres Résidence Plein Sud55 rue du Rivage - 59190 Hazebrouck 822 476 826 Dunkerque SARL O2 Fontainebleau - Avon 33 rue Aristide Briand - 77300 Fontainebleau 499 426 245 Melun SARL O2 Forez 71 rue de Terrenoire - 42100 Saint-Etienne 849 487 855 Saint-Etienne SARL O2 France 15 rue Edgar Brandt - 72000 Le Mans 493 246 656 Le Mans SARL O2 Grasse 23 avenue Thiers - 6130 Grasse 498 217 678 Grasse SARL O2 Grenoble Nord 13 boulevard Maréchal Joffre - 38000 Grenoble 511 289 696 Grenoble SARL O2 Grenoble Victor Hugo 13 boulevard Maréchal Joffre - 38000 Grenoble 499 378 149 Grenoble SARL O2 Grésivaudan 1080 chemin de la Croix Verte - 38330 Montbonnot-Saint-Martin 499 356 186 Grenoble SARL O2 Hellemmes 141 rue de Douai - 59000 Lille 833 599 897 Lille-Métropole SARL O2 Hyères Les Palmiers393-395 rue Nicephore - 83400 Hyères 494 673 403 Toulon SARL O2 Illkirch 13 avenue de Strasbourg - 67400 Illkirch-Graffenstaden 828 232 686 Strasbourg SARL O2 In English 133 rue Ordener - 75018 Paris 823 519 764 Paris SARL O2 Issy-les-Moulineaux 8 avenue de la République - 92130 Issy-les-Moulineaux 479 205 544 Nanterre SARL O2 Kid Lyon Rive Droite 69 avenue du Maréchal de Saxe - 69003 Lyon 511 460 644 Lyon SARL O2 Lyon Centre 69 avenue du Maréchal de Saxe - 69003 Lyon 511 460 487 Lyon SARL O2 Kid Val-de-Marne 5 rue Pasteur - 94700 Maisons-Alfort 511 813 057 Créteil SARL O2 La Madeleine 21 Rue du Général de Gaulle - 59110 La Madeleine 511 390 577 Lille-Métropole SARL O2 La Rochelle 126 boulevard Emile Delmas - 17000 La Rochelle 491 271 029 La Rochelle SARL O2 La Valette-du-Var 1140 avenue du Colonel Picot - 83000 Toulon 828 541 268 Toulon SARL O2 Lambersart Le Cartelot - Bâtiment A4 avenue de la Marne - 59290 Wasquehal 828 536 011 Lille-Métropole SARL O2 Le Havre 31 rue Jules Lecesne - 76600 Le Havre 498 159 581 Le Havre SARL O2 Le Havre Ouest 5 rue de la Commune - 76600 Le Havre 824 681 894 Le Havre SARL O2 Le Mans 43 rue Wilbur Wright - 72000 Le Mans 479 381 261 Le Mans SARL O2 Le Mans Nord 43 rue Wilbur Wright - 72000 Le Mans 789 532 744 Le Mans SARL O2 Le Mans Ouest 43 rue Wilbur Wright - 72000 Le Mans 511 277 741 Le Mans SARL O2 Le Relecq 5 place du 8 Mai 1945 - 29480 Le Relecq Kerhuon 511 978 280 Brest SARL O2 Lille Centre 96 rue Pierre Mauroy - 59000 Lille 504 533 951 Lille-Métropole SARL O2 Lille Est 96 rue Pierre Mauroy - 59000 Lille 429 143 910 Lille-Métropole SARL O2 Lille Ouest 141 rue de Douai - 59000 Lille 491 451 290 Lille-Métropole SARL O2 Limoges 21 boulevard Carnot - 87000 Limoges 499 551 620 Limoges SARL O2 Lorient Littoral 3 boulevard Cosmao DumanoirImmeuble Astrée - 56100 Lorient 513 604 983 Lorient SARL O2 Lure 1 rue des Berniers - Zone de la Saline - 70200 Lure 849 567 425 Vesoul SARL O2 Lyon Est 11 rue Docteur Frappaz - 69100 Villeurbanne 499 382 687 Lyon SARL O2 Lyon Monts d'Or 23 avenue Raymond de Veyssière - 69130 Ecully 492 884 044 Lyon SARL O2 Lyon Presqu'Île 12 rue de la Claire - 69009 Lyon 498 178 532 Lyon SARL O2 Lyon Rive Gauche 69 avenue du Maréchal de Saxe - 69003 Lyon 495 302 937 Lyon SARL O2 Maisons-Alfort 5 rue Pasteur - 94700 Maisons-Alfort 500 644 554 Créteil SARL O2 Manosque 157 avenue Jean GionoRésidence Espace Mirabeau - 4100 Manosque 819 801 374 Manosque SARL O2 Mantes 79 route de Houdan - 78711 Mantes-la-Ville 511 297 533 Versailles SARL O2 Marcq-en-Baroeul Le Cartelot - Bâtiment A4 avenue de la Marne - 59290 Wasquehal 497 932 145 Lille-Métropole SARL O2 Marseille Centre 212 avenue de Toulon - 13010 Marseille 512 325 093 Marseille SARL O2 Marseille Est 275 route des 3 Lucs à La Valentine - 13011 Marseille 810 810 838 Marseille SARL O2 Marseille Littoral La Palmeraie du Canet22 boulevard Charles Moretti - 13014 Marseille 480 263 656 Marseille SARL O2 Marseille Sud 212 avenue de Toulon - 13010 Marseille 491 056 701 Marseille SARL O2 Menton 23 Porte de FranceQuartier Garavan - Résidence Roca Mare - 6500 Menton 815 034 012 Nice SARL O2 Metz 22 rue aux Arènes - 57000 Metz 498 041 532 Metz SARL O2 Montbéliard 22 rue du Général Leclerc - 25200 Montbéliard 799 947 387 Belfort SARL O2 Montpellier Est 418 rue du Mas de Verchant - 34000 Montpellier 492 132 691 Montpellier SARL O2 Montpellier Ouest Parc d'Ateliers Technologiques du MillénaireBâtiment A21350 avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier 523 929 099 Montpellier SARL O2 Mulhouse Le Grand Rex9 rue Franklin - 68200 Mulhouse 499 753 911 Mulhouse SARL O2 Nancy 62 rue Raymond Poincaré - 54000 Nancy 499 099 513 Nancy SARL O2 Nancy Sud 62 rue Raymond Poincaré - 54000 Nancy 828 837 799 Nancy SARL O2 Nantes - Orvault 6 avenue Marcellin Berthelot - 44800 Saint-Herblain 798 626 206 Nantes SARL O2 Nantes - Rezé 90 rue Jean Jaurès - 44400 Rezé 825 097 827 Nantes SARL O2 Nantes - Saint-Herblain 6 avenue Marcellin Berthelot - 44800 Saint-Herblain 511 302 077 Nantes SARL O2 Nantes - Vertou 90 rue Jean Jaurès - 44400 Rezé 824 901 417 Nantes SARL O2 Nantes Centre 6 avenue Marcellin Berthelot - 44800 Saint-Herblain 492 912 522 Nantes SARL O2 Nantes Nord 6 avenue Marcellin Berthelot - 44800 Saint-Herblain 830 754 776 Nantes SARL O2 Nantes Sud 90 rue Jean Jaurès - 44400 Rezé 500 863 709 Nantes SARL O2 Neuilly-Levallois 87 rue Jules Guesdes - 92300 Levallois-Perret 820 625 382 Nanterre SARL O2 Nice Ouest 144 rue de France - 6000 Nice 828 460 501 Nice SARL O2 Nice Paillon 144 rue de France - 6000 Nice 511 465 254 Nice SARL O2 Nice Ville 144 rue de France - 6000 Nice 492 900 295 Nice SARL O2 Nîmes 14 avenue Georges Pompidou - 30900 Nimes 498 462 472 Nîmes SARL O2 Orléans 109 rue Bannier - 45000 Orléans 500 719 539 Orléans SARL O2 Palaiseau-Saclay 7 route de Saclay - 91120 Palaiseau 803 474 873 Evry SARL O2 Paris 11 7/9 rue Saint Ambroise - 75011 Paris 813 140 159 Paris SARL O2 Paris 12 7 rue de Toul - 75012 Paris 519 248 322 Paris SARL O2 Paris 13 7-9 boulevard Arago - 75013 Paris 811 395 979 Paris SARL O2 Paris 14 44-50 rue Sébastien Mercier - 75015 Paris 511 220 097 Paris SARL O2 Paris 15 44-50 rue Sébastien Mercier - 75015 Paris 519 245 682 Paris SARL O2 Paris 16 43-45 rue d'Aguesseau - 92100 Boulogne-Billancourt 802 575 670 Nanterre SARL O2 Paris 17 65-67 rue Dulong - 75017 Paris 494 285 711 Paris SARL O2 Paris 18 133 rue Ordener - 75018 Paris 811 368 786 Paris SARL O2 Paris 19 17 allée des EidersRésidence les Eiders - 75019 Paris 483 658 225 Paris SARL O2 Paris 2 133 rue Ordener - 75018 Paris 885 017 897 Paris SARL O2 Paris 20 17 allée des EidersRésidence les Eiders - 75019 Paris 802 544 668 Paris SARL O2 Paris 3 62 boulevard de Bercy - 75012 Paris 511 219 917 Paris SARL O2 Paris 4 62 boulevard de Bercy - 75012 Paris 848 541 587 Paris SARL O2 Paris 7 65-67 rue Dulong - 75017 Paris 813 177 458 Paris SARL O2 Paris 8 65-67 rue Dulong - 75017 Paris 803 974 575 Paris SARL O2 Paris 9 17 allée des Eiders - 75019 Paris 890 756 117 Paris SARL O2 Pau 29 avenue du Général de GaulleImmeuble Sperata - 64000 Pau 499 139 889 Pau SARL O2 Pays d'Aix 10 boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100 Aix-en-Provence 810 865 030 Aix-en-Provence SARL O2 Pays de Brest 43 C rue Branda - 29200 Brest 829 055 995 Brest SARL O2 Pays de Lorient 3 boulevard Cosmao DumanoirImmeuble Astrée - 56100 Lorient 492 263 066 Lorient SARL O2 Perpignan 32 avenue Georges Guynemer - 66000 Perpignan 513 587 899 Perpignan SARL O2 Plaisir 5 rue des Frères Lumière - 78370 Plaisir 511 297 574 Versailles SARL O2 Poissy 42 boulevard Victor Hugo - 78300 Poissy 499 292 076 Versailles SARL O2 Poitiers 69 rue carnot - 86000 Poitiers 499 310 647 Poitiers SARL O2 Pontault-Combault 10-12 avenue du Général de Gaulle - 77340 Pontault-Combault 498 302 835 Melun SARL O2 Pro 15 rue Edgar Brandt - 72000 Le Mans 791 049 703 Le Mans SARL O2 Provence Métropole 10 boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100 Aix-en-Provence 848 597 472 Aix-en-Provence SARL O2 Quimper 286 route de Bénodet - 29000 Quimper 497 633 479 Quimper SARL O2 Quimper Littoral 286 route de Bénodet - 29000 Quimper 825 102 874 Quimper SARL O2 Rambouillet 46 rue d'Angivillers - 78120 Rambouillet 500 202 882 Versailles SARL O2 Reims 9 bis boulevard du Général Leclerc - 51100 Reims 491 282 661 Reims SARL O2 Rennes Immeuble Ile-de-France4 avenue Charles Tillon - 35000 Rennes 489 849 539 Rennes SARL O2 Rennes - Brocéliande 4 avenue Charles TillonImmeuble Ile de France - 35000 Rennes 511 267 742 Rennes SARL O2 Rennes Nord Immeuble Ile-de-France4 avenue Charles Tillon - 35000 Rennes 824 901 219 Rennes SARL O2 Rennes Sud Immeuble Ile-de-France4 avenue Charles Tillon - 35000 Rennes 825 097 587 Rennes SARL O2 Romans 4 rue Paul-Henri Charles Spaak - 26000 Valence 823 125 513 Romans SARL O2 Roubaix 53 rue du Fontenoy - 59100 Roubaix 482 980 216 Lille-Métropole SARL O2 Rouen 12 avenue Aristide Briand - 76000 Rouen 483 621 165 Rouen SARL O2 Rouen Nord 38 quai du Havre - 76000 Rouen 824 682 934 Rouen SARL O2 Rouen Ouest 15 rue Alfred Kastler - Parc d'Activités Technologiques de la Vatine - 76130 Mont-Saint-Aignan 498 916 949 Rouen SARL O2 Rouen Sotteville 37 à 38 quai du Havre - 76000 Rouen 511 265 142 Rouen SARL O2 Rouen Sud 12 avenue Aristide Briand - 76000 Rouen 824 679 526 Rouen SARL O2 Saint-André-lez-Lille 4 rue Francis Blanche - 59350 Saint-André-lez-Lille 511 282 139 Lille-Métropole SARL O2 Saint-Etienne 71 rue de Terrenoire - 42100 Saint-Étienne 498 283 811 Saint-Etienne SARL O2 Saint-Germain-en-Laye 2 rue Alexandre Dumas - 78100 Saint Germain-en-Laye 519 565 865 Versailles SARL O2 Saint-Nazaire 42 rue du Commandant Gaté - 44600 Saint-Nazaire 798 688 859 Saint-Nazaire SARL O2 Sannois 65 boulevard Charles de Gaulle - 95110 Sannois 495 287 088 Pontoise SARL O2 Seclin 96 rue Pierre Mauroy - 59000 Lille 828 533 620 Lille-Métropole SARL O2 Soissons 16 rue Quinquet - 2200 Soissons 791 952 815 Soissons SARL O2 St Quentin Immeuble Diagonale Ouest18 rue Joël Le Theul - 78180 Montigny-le-Bretonneux 493 666 119 Versailles SARL O2 Strasbourg Centre 43 A faubourg de Saverne - 67000 Strasbourg 498 052 349 Strasbourg SARL O2 Strasbourg Nord-Ouest 43 A faubourg de Saverne - 67000 Strasbourg 512 455 684 Strasbourg SARL O2 Suresnes 43-45 rue d'Aguesseau - 92100 Suresnes 851 590 760 Nanterre SARL O2 Toulon 1140 avenue du Colonel Picot - 83000 Toulon 511 417 040 Toulon SARL O2 Toulouse 40 Port Saint-Etienne - 31000 Toulouse 491 387 197 Toulouse SARL O2 Toulouse Nord 1 allée des Nymphéas - 31240 L'Union 498 930 759 Toulouse SARL O2 Toulouse Ouest 93 rue Gaston Doumergue - 31170 Tournefeuille 812 299 527 Toulouse SARL O2 Toulouse Sud 40 Port Saint-Etienne - 31000 Toulouse 511 500 845 Toulouse SARL O2 Tourcoing 53 rue de Fontenoy - 59100 Roubaix 789 548 476 Lille-Métropole SARL O2 Tours Nord 89 boulevard Béranger - 37000 Tours 494 282 700 Tours SARL O2 Tours Sud 89 boulevard Béranger - 37000 Tours 494 311 418 Tours SARL O2 Valence 4 rue Paul-Henri Charles SpaakZone Briffaut Est - 26000 Valence 489 898 395 Romans SARL O2 Valenciennes 204 rue Jean Jaurès - 59410 Anzin 498 109 701 Valenciennes SARL O2 Vannes 22 rue Anita Conti - 56000 Vannes 491 468 989 Vannes SARL O2 Vannes Est 9 place d'Irlande - 56860 Séné 828 813 550 Vannes SARL O2 Versailles 36 rue des Etats Généraux - 78000 Versailles 497 959 148 Versailles SARL O2 Villeneuve d'Ascq Parc des Prés - Rue Denis Papin - 59491 Villeneuve d'Ascq 493 322 481 Lille-Métropole SARL O2 Wasquehal Le Cartelot - Bâtiment A4 avenue de la Marne - 59290 Wasquehal 537 975 427 Lille-Métropole SARL AIDES A DOM ' POUR TOUS 39 rue Caviale - 46100 FIGEAC 842 155 590 Cahors
Les sociétés désignées ci-dessous (O2 Jardi-Brico) : Société Adresse du siège social N° RCS VILLE RCS SAS O2 Jardi-Brico 15 rue Edgar Brandt - 72000 Le Mans 843 920 588 Le Mans SARL O2 Jardi-Brico Aix 10 boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100 Aix-en-Provence 848 727 954 Aix-en-Provence SARL O2 Jardi-Brico Angers 125 Boulevard Saint Michel - 49100 Angers 849 190 962 Angers SARL O2 Jardi-Brico Asnières 4 avenue Laurent Cély - 92600 Asnières-sur-Seine 848 652 400 Nanterre SARL O2 Jardi-Brico Bordeaux 225 rue d'Ornano - 33000 Bordeaux 849 232 848 Bordeaux SARL O2 Jardi-Brico Caen 24 rue Jean Eudes - 14000 Caen 848 570 859 Caen SARL O2 Jardi-Brico Clermont 1 rue Danziger - 63100 Clermont-Ferrand 848 606 083 Clermont-Ferrand SARL O2 Jardi-Brico Côte d'Opale 156 route de Paris - 62280 Saint-Martin-Boulogne 848 972 964 Boulogne-sur-Mer SARL O2 Jardi-Brico Grenoble 13 boulevard Maréchal Joffre - 38000 Grenoble 848 834 172 Grenoble SARL O2 Jardi-Brico Hyères 395 rue Nicéphore Nièpce - 83400 Hyères 848 728 457 Toulon SARL O2 Jardi-Brico Le Mans 43 rue Wilbur Wright - 72000 Le Mans 849 155 270 Le Mans SARL O2 Jardi-Brico Lille 13 rue des Champs - 59650 Villeneuve d'Ascq 848 597 266 Lille-Métropole SARL O2 Jardi-Brico Limoges 21 boulevard Carnot - 87000 Limoges 848 649 778 Limoges SARL O2 Jardi-Brico Lorient 3 boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient 848 784 385 Lorient SARL O2 Jardi-Brico Lyon 23 avenue Raymond de Veyssière - 69130 Ecully 848 732 202 Lyon SARL O2 Jardi-Brico Marseille Centre de Vie Agora ZI Les Paluds - 13400 Aubagne 849 826 623 Marseille SARL O2 Jardi-Brico Mulhouse 9 rue Franklin - 68200 Mulhouse 850 538 992 Mulhouse SARL O2 Jardi-Brico Nantes 6 avenue Marcellin Berthelot - 44800 Saint-Herblain 848 784 252 Nantes SARL O2 Jardi-Brico Nice 144 rue de France - 6000 Nice 848 783 130 Nice SARL O2 Jardi-Brico Paris 17 allée des Eiders - 75019 Paris 848 604 815 Paris SARL O2 Jardi-Brico Poissy 42 boulevard Victor Hugo - 78300 Poissy 848 784 799 Versailles SARL O2 Jardi-Brico Rambouillet 46 rue d'AngivillerPassage Fleuri - 78120 Rambouillet 848 989 067 Versailles SARL O2 Jardi-Brico Rennes 4 avenue Charles Tillon - 35000 Rennes 849 196 241 Rennes SARL O2 Jardi-Brico Rouen 12 avenue Aristide Briand - 76000 Rouen 848 597 472 Rouen SARL O2 Jardi-Brico Saint-Etienne 71 rue de Terrenoire - 42100 Saint-Etienne 848 903 704 Saint-Etienne SARL O2 Jardi-Brico Strasbourg 43 A Faubourg de Saverne - 67000 Strasbourg 849 183 405 Strasbourg SARL O2 Jardi-Brico Toulon 1140 avenue Colonel Picot - 83000 Toulon 848 728 481 Toulon SARL O2 Jardi-Brico Toulouse 93 rue Gaston Doumergue - 31170 Tournefeuille 848 950 929 Toulouse SARL O2 Jardi-Brico Vannes 22 rue Anita Conti - 56000 Vannes 848 739 900 Vannes
Les sociétés désignées ci-dessous (O2 Travaux) : Société Adresse du siège social N° RCS VILLE RCS SAS O2 Travaux 15 rue Edgar Brandt - 72000 Le Mans 880 693 429 Le Mans SARL O2 Travaux Le Mans 4 Impasse du Calvaire - 72190 Sargé-lès-Le Mans 851 238 816 Le Mans
