FIS Financial Systems dont le siège social est situé 46, rue Notre Dame des Victoires –75002 PARIS,
La société
FIS Investment Ventures dont le siège social est situé 46, rue Notre Dame des Victoires – 75002 PARIS,
Formant toutes l’Unité Economique et Sociale (ci-après « l’UES ») FIS FRANCE, selon l’accord régulièrement déposé, conclu le 22 décembre 2008 avec les organisations syndicales. Représentées par XXXXXX– Président, habilité(e) à engager l’UES Ci-après dénommées « l’UES », d'une part,
ET
Le SICSTI CFTC (Syndicat Ingénierie du Conseil des Services et Technologies de l’Information) domicilié 197, rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris, représenté par XXXXXX
La Fédération Nationale des Personnels CGT des Sociétés d’Etudes, de Conseil et de Prévention domiciliée au 263, rue de Paris - 93514 Montreuil Cedex, représentée par XXXXXX
La Fédération Nationale des Personnels CFDT des Sociétés d’Etudes, de Conseil et de Prestations de Personnel ou de Services au 7/9 Rue Euryale Dehaynin- 75019 Paris, représentée par XXXXXX
Ci-après dénommées « les organisations syndicales », d'autre part, La Négociation Annuelle Obligatoire pour 2024 s’est tenue en deux réunions. Les réunions ont eu lieu le 12 et 28 mars ainsi que le 22 mai 2024.
Lors des réunions préparatoires, étaient représentées la Direction et les organisations syndicales CGT en la personne de XXXXXX et CFTC en la personne de XXXXXX et CFDT en la personne de XXXXXX.
Lors de la première réunion préparatoire, les organisations syndicales ont exprimé les demandes ci-dessous :
Augmentation des tickets restaurants : peut-on augmenter le montant du ticket restaurant suite à l’inflation qui perdure dans notre pays.
Augmentation de salaire : Demande à ce que toutes les personnes en dessous de 50K obtiennent au moins un % équivalent à l'inflation. Demande à ce que personne n’ait 0%. Obtenir l’augmentation en janvier ou avril et non en juillet.
Télétravail : indemnité à 10€ plutôt que sur facture telle que recommandé par l’URSSAF.
Avoir un point sur
l’égalité homme / femme
Avoir
les tableaux de XXXXXX
Résultat des
NAO dans FIS&Me
BDESE
A la suite de plusieurs discussions et négociations, les parties ont convenu d'arrêter les dispositions suivantes.
Mutuelle
L UES FIS France a réussi à maintenir les taux de cotisations de base et des options tels qu’ils étaient en 2023. Cependant, suite à la revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 (3 864 euros contre 3 666 euros en 2023), les montants des cotisations ont automatiquement augmenté.
FIS continuera de prendre en charge à 100% le régime de base obligatoire cette année, ce qui représente 117,47 euros par mois (contre 111,45 euros en 2023). Les options et les cotisations pour le conjoint seront à la charge du collaborateur.
Voici les détails des cotisations pour les options en 2024 :
• Option 1 : 14,30 euros en 2024 (contre 13,56 euros en 2023) • Option 2 : 53,71 euros en 2024 (contre 50,96 euros en 2023)
Pour le conjoint, voici les cotisations pour les différentes options :
• Cotisations de base : 89,26 euros (contre 84,68 euros) • Option 1 : 10,82 euros en 2024 (contre 10,26 euros en 2023) • Option 2 : 40,96 euros en 2024 (contre 38,86 euros en 2023)
Les garanties du contrat demeurent les mêmes qu’en 2023. Les informations sur les garanties se trouvent sur le site Mercermasanté et l’intranet FIS&Me France.
Tickets Restaurant
L’UES FIS France a décidé d’augmenter la valeur du titre restaurant pour atteindre le montant de 10€ à partir du 1er février 2024.
Rémunérations
Pour l’année 2024, le Groupe FIS a mis en place deux réserves distinctes pour la gestion des revues de salaires. Il y aura une réserve pour gérer le mérite et une réserve à utiliser pour les promotions. La réserve du mérite est basée sur les recommandations collectées pour chaque pays. Chaque pays a donc un budget spécifique. Cette année, le budget pour l’UES FIS France est de l’ordre de 3%. L’augmentation de salaire dépendra de la note obtenue à l’évaluation globale de 2023 (End Year Connect) et de la position du salaire dans la grille des rémunérations pour chaque poste. En ce qui concerne les demandes de promotions, ils doivent toutes être justifiées et bien documentées. La promotion à un poste de management d’équipe doit obligatoirement correspondre à un poste identifié ouvert au recrutement. Les augmentations de salaires de cette année auront lieu en juillet 2024.
Il est entendu qu’une attention particulière est portée aux collaborateurs dont les salaires sont les moins élevés <37500 Euro.
BDESE
La BDESE comporte pour l’année 2023 le volet environnement. Bien que l’UES FIS France n’a pas l’obligation légale de réaliser un bilan carbone, car ceci est obligatoire pour les entreprise de plus de 500 employés, la société a décidé de mandater la société Burau Veritas d’effectuer un bilan carbone (GES de scope 1 et 2) pour ses locaux à Paris. L’ojectif de cette opération est de :
Identifier les principales sources d’émissions,
Mieux comprendre et gérer l’impact environnement de ses activités.
trouver des moyens de réduire ces émissions ce qui peut conduire à des économies de couts, notamment sur l’Energie et les matières premières.
Et enfin pour se préparer aux réglementations futures.
L’égalité hommes-femmes
La direction a présenté le détail de l’index égalité hommes femmes pour l’année 2023. L’index obtenu est de 79 sur 100 contre 49 en 2022.
L’UES FIS France continue ses efforts pour réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes opérant sur les mêmes postes et ayant le même niveau de responsabilité. Les hommes et les femmes sont sélectionnés en fonction de ces critères uniquement et sont classés par niveau dans la grille interne des compétences et niveau de responsabilité.
La société continuera d’utiliser sa classification interne tout en gardant la segmentation par âge pour rester conforme à la législation. Les objectifs et mesures mis en place pour améliorer l’index resteront les mêmes pour l’année 2024 même s’il est toujours difficile de trouver des candidates femmes au profil commercial.
Télétravail et remboursement de frais
L’UES continuera le télétravail tel qu’il est pratiqué aujourd’hui en attendant de confirmer la possibilité de déménagement au 5ème étage et libérer le 1er et le 2ème étage. Il est prévu de remplacer le remboursement de frais réels par un montant forfaitaire égale à 30 euros par mois et par salarié pour 3 journées de télétravail par semaine. Un questionnaire sera diffusé à l’ensemble du personnel courant mai pour recenser l’ensemble de demandeurs de ce type d’organisation de travail.
La création d’une troisième catégorie de télétravail à 100% dépendra du nombre de demandeurs de ce type d’organisation de temps de travail et de l’accord de leur managers.
Mobilité Durable
La société continuera de prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple). Sont également concernés les services publics de
location de vélos.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an.
DEPOT DE L'ACCORD
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sur la plate-forme de téléprocédure du Ministère du Travail et du secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes compétent dans les conditions légales en vigueur. Il sera, par ailleurs, porté à la connaissance du personnel via l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris,
22 mai 2024
Pour l’ensemble des entités FIS Financial Systems et FIS Investment Ventures
XXXXXX
Pour la C.F.D.T XXXXXX Pour la C.F.T.C XXXXXX Pour la C.G.T XXXXXX
