Fives AddUp, dont le siège social est situé 13-33 rue Verte, 63118 CEBAZAT, représentée par , en sa qualité de Directeur Exécutif,
d’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par en sa qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par en sa qualité de Délégué syndical,
d’autre part,
Ensemble dénommées, « les parties »
PREAMBULE
Par la nature des activités de Fives AddUp et par leurs fonctions, certains salariés doivent être disponibles pour tout déplacement en France ou à l’étranger. Pour cette catégorie de salariés dont la disponibilité est un facteur majeur de la satisfaction des clients de Fives AddUp, il est rappelé que les déplacements sont partie intégrante de leurs obligations professionnelles.
Le présent accord vise à garantir des modalités cohérentes d’indemnisation liées aux déplacements au sein de la société Fives AddUp. Il est conclu postérieurement à la mise en cause de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail de Fives Cinetic du 18 juin 2004 et de l’accord d'entreprise sur les conditions de déplacement au sein de Fives Cinetic SAS du 20 décembre 2022, auxquels il se substitue. Ces accords ont été mis en cause le 01/01/2026 lors de l’opération d’apport partiel d’actifs de la société Fives Cinetic à la société Fives AddUp.
Les dispositions précisées ci-contre sont régies par trois principes fondamentaux :
Garantir la mise en œuvre d’un système harmonisé et simple qui soit optimal pour les deux parties (les salariés et la société),
Assurer un traitement juste et équitable des différentes situations de déplacement,
Assurer des conditions de confort et de sécurité satisfaisantes.
Les parties se sont aussi entendues pour acter des pratiques qui constituent des améliorations pour les salariés en déplacement et ce, indistinctement de leur catégorie d’appartenance.
PERIMETRE ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de définir les conditions des déplacements professionnels pour l’ensemble des collaborateurs de Fives AddUp SAS.
Cet accord détaille les dispositions spécifiques applicables selon la nature de la mission.
DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions générales relatives au traitement des déplacements sont issues de la politique de déplacement de la société. Cet accord en reprend les mentions générales.
Autorisation de déplacement
L’objectif du déplacement ainsi que le mode de déplacement doivent être validés par un manager hiérarchique préalablement au déplacement. Les changements d’itinéraires ou d’horaires sont à valider par le manager.
Les réservations s’effectuent impérativement dans le cadre du self-booking (via les plateformes mises à disposition par l’entreprise) sauf exceptions (à valider avec le manager).
Gestion des frais de repas
Les repas du midi et du soir seront remboursés sur justificatif dans la limite d’un plafond mentionné dans le tableau ci-dessous.
Les repas d’affaires ne sont pas soumis à ces plafonds mais les montants doivent être préalablement validés par le responsable hiérarchique.
Dans le cadre d’une formation, si le repas du midi n’est pas organisé et pris en charge par le prestataire de la formation ou par la filiale Fives accueillant la formation, les frais associés à ce repas fera l’objet d’un remboursement selon le barème ci-dessous.
Localisation
Montant du plafond
Repas du midi
Montant du plafond
Repas du soir
Europe 30,00€ (équivalent) 30,00€ (équivalent) Reste du monde 35,00€ (équivalent) 35,00€ (équivalent)
Choix de l’hôtel
Le choix de l’hôtel parmi la liste proposée par la plateforme de self-booking est laissé aux salariés, dans le respect d’un plafond selon le lieu du déplacement.
Localisation
Montant du plafond – Par nuitée (petit-déjeuner inclus)
Europe (dont France hors Ile de France) 140,00€ (équivalent) Région Ile de France 170,00€ (équivalent) Amérique du Nord 200,00€ (équivalent) Asie 180,00€ (équivalent) Reste du monde 140,00€ (équivalent) La réservation s’effectuera dans la mesure du possible avec le petit-déjeuner inclus. Si le petit-déjeuner n’a pas pu être réservé avec la nuit d’hôtel, celui-ci sera remboursé dans la limite d’un montant de 15€ aux frais réels.
La réservation s’effectuera avec un caractère annulable sauf si le déplacement à une probabilité d’annulation très faible.
Temps de trajet et frais kilométriques
Le lieu de départ et les règles applicables pour le calcul des temps de trajet et de frais kilométriques sont les suivants :
Lieu de départ :
Le lieu usuel de travail pour les salariés rattachés à un site
Le domicile du salarié lorsque celui-ci constitue son lieu de travail contractuel
Le chantier précédent pour les déplacements de chantier à chantier, pour l’ensemble du personnel
Les sites www.mappy.fr ou www.viamichelin.fr serviront de référence pour l’estimation du temps de trajet et du nombre de kilomètres entre le point de départ et celui d’arrivée.
Mode de transport
Voiture
Les véhicules de services ou les voitures de location doivent être utilisés en priorité. Sur des déplacements communs, le covoiturage entre salariés est à privilégier.
Le recours au véhicule personnel doit être exceptionnel et validé en amont par le responsable hiérarchique. Dans ce cas, les frais kilométriques sont remboursés sur la base du barème fiscal en vigueur (plafonné à 7CV). Les salariés sont couverts par l’assurance flotte entreprise sur la base du barème fiscal en vigueur.
Train / avion
L’utilisation du train est à privilégier par rapport à l’avion sur toutes les liaisons directes. La réservation s’effectuera avec un caractère annulable sauf si le déplacement a une probabilité d’annulation très faible.
Classe de réservation
Avion
Train
Vols ou voyages internationaux en train Classe économique 1ère classe Vol unitaire > 6 heures (ou) Equipe de direction Premium Economy 1ère classe
Règle de sécurité
Les parties rappellent qu’il est impératif de respecter les règles inhérentes à la conduite automobile (règles de circulation et du Code de la Route, notamment relatives à l’usage du téléphone portable). Il est recommandé de :
Prévoir le temps suffisant pour les déplacements et privilégier si possible les moyens de transport collectifs, notamment pour les trajets en voiture de 8 heures.
Prévoir des pauses lors des trajets longs en véhicule (toutes les 2 heures environ)
Ne pas dépasser 4 heures consécutives de conduite automobile
Tenir compte des conditions de circulation difficiles, de la météo pour adapter au mieux le déplacement
Veiller à ne pas consommer d’alcool et de médicaments qui pourraient altérer la vigilance à la conduite automobile. L’avis du service Santé au travail peut être utile pour déterminer l’impact sur la conduite.
Veiller à utiliser un véhicule en bon état de marche et correctement entretenu
Veiller à penser à l’arrimage correct des charges à l’intérieur des véhicules
En outre, un vol long-courrier et le décalage horaire en découlant peuvent engendrer une fatigue importante pour le salarié. L’usage d’un véhicule automobile est donc fortement déconseillé le jour d’arrivée sur le lieu de mission. Le trajet vers un hôtel situé à proximité de l’aéroport est néanmoins toléré. Les salariés devront donc, en cas de nécessité de poursuivre le trajet le jour même de leur arrivée, utiliser un mode de transport ne requérant pas leur attention pendant le trajet.
Rémunération des heures de voyage pour les salariés dont le temps est décompté en heures
Par principe, le temps de déplacement pour se rendre du domicile aux lieux d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.
Si ce temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie équivalente en repos, déduction faite du temps habituel de déplacement du salarié entre son domicile et son lieu de travail.
Lors des déplacements professionnels, la part du déplacement coïncidant avec l’horaire de travail habituel du salarié sera comptabilisé en temps de travail effectif.
Dès lors que le point de départ du déplacement est le lieu de travail habituel du salarié du fait de nécessités opérationnelles, le temps de déplacement du salarié est comptabilisé comme du temps de travail effectif.
Il est entendu que dans le cadre de ces dits déplacements, les temps d’attente (escales) sont pris en compte en tant qu’heures de voyage (1 heure d’attente = 1 heure de voyage).
Si les aléas du voyage amènent le salarié à ne pas pouvoir suivre le cours prévu du voyage et à être bloqué, alors le salarié, bénéficiera en contrepartie pour chaque journée passée - d’une rémunération forfaitaire équivalente à 7 heures qui seront décomptées comme des heures de voyage.
Déplacement les samedis, les dimanches ou jour fériés
Les situations évoquées ci-dessous seront prises en compte dans les compteurs d’heures de déplacement de chaque salarié. Salariés au forfait jours
La société veille à limiter les déplacements sur un jour non travaillé, notamment le dimanche. Si le salarié est contraint d’effectuer un déplacement professionnel pendant un jour non travaillé, en raison de l’éloignement entre le domicile et le lieu de déplacement, il est octroyé une contrepartie sous forme de droit à récupération, déterminé selon les règles de base définies ci-dessous :
L’heure de départ au moyen du premier mode de transport et l’heure d’arrivée au moyen du dernier mode de transport déterminent le déclenchement de la récupération.
Déclenchement de la récupération pour le départ
Après 16h : récupération d’1/2 journée
Avant 16h : récupération d’une journée,
Déclenchement de la récupération pour un retour
Avant 12h00 : récupération d’1/2 journée,
Après 12h00 : récupération d’une journée,
Salariés dont le temps de travail est décompté en heures
Les heures de voyage réalisées les samedis, dimanches et jours fériés seront exclusivement décomptées comme des heures de voyage. Pour toute 1/2h supplémentaire par rapport au temps de trajet habituel : compensation équivalente en repos.
MODALITES APPLICABLES POUR UNE MISSION NON OPERATIONNELLE
Une mission non opérationnelle correspond au déplacement d’un collaborateur de type :
Missions commerciales, réunions de suivi de projet ;
Formations, salons, réunions au siège du Groupe ou sur un site Fives.
Ce type de mission s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société.
L’objet et l’organisation du déplacement d’une mission non opérationnelle doivent être validés par le responsable hiérarchique préalablement au déplacement.
Les modalités applicables pour une mission non opérationnelle sont les dispositions issues de la politique de voyage de la société en vigueur (cf. titre II). Tant en France qu’à l’étranger, les frais réalisés dans le cadre d’une mission non opérationnelle sont remboursés sur le principe de la note de frais par justificatif.
MODALITES APPLICABLES POUR UNE MISSION OPERATIONNELLE
Définitions
Mission opérationnelle
Une mission opérationnelle est une intervention d’un collaborateur nécessitant obligatoirement un déplacement et pour laquelle celui-ci ne peut pas réaliser ses tâches à distance. C’est également une mission dont le contenu est inhérent aux qualifications professionnelles et à l’emploi du collaborateur.
Sont exclues d’une mission opérationnelle, notamment les réunions clients / suivi de projet, les formations et les salons.
Ce type de mission s’applique pour les collaborateurs suivants :
Les salariés non-cadre
Les salariés cadre, y compris les chefs de projet lorsqu’ils sont en mission opérationnelle sur un chantier, notamment pour assurer le pilotage du chantier ou la coordination avec le client.
Les chefs de service, les services commerciaux et administratifs sont exclus de l’application des dispositifs associés aux missions opérationnelles.
Par exception, les chefs de service peuvent être amenés à travailler dans les mêmes conditions que leur équipe sur chantier, lorsqu’ils pallient la défection de l’un des collaborateurs qui était prévu à intervenir ou bien pour répondre à la charge de travail à laquelle les ressources disponibles ne peuvent suffire.
Indemnité journalière forfaitaire
Vise à couvrir les frais de subsistance générés par les déplacements lors d’une mission opérationnelle.
Prime de déplacement
Destinée à compenser l’ensemble des contraintes que représente le déplacement (éloignement du domicile, conditions de vie, caractère impromptu…) lors d’une mission opérationnelle.
Petit déplacement
Le petit déplacement est un déplacement journalier avec un retour au domicile le soir lors d’une mission opérationnelle.
Grand déplacement
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité de regagner son domicile chaque jour, lors d’une mission opérationnelle. Le salarié doit passer au moins une nuit hors de son domicile.
Déplacement en interne
Concerne tous les déplacements qui sont en interne au sein des sites de la société Fives AddUp et les filiales du Groupe Fives tant en France qu’à l’étranger. Les déplacements entre les deux sites de Saint Laurent les Tours ne sont pas concernés par ces dispositions.
Organisation de la mission opérationnelle
Le déplacement qui s’inscrit dans une mission opérationnelle doit être organisé et formalisé avec le salarié et le responsable hiérarchique par un ordre de mission au format en vigueur au sein de la société.
Les conditions du déplacement sont convenues et établies préalablement au déplacement. L’ordre de mission sera établi pour chaque mission et devra être co-signé par le salarié et le responsable hiérarchique avant d’être transmis au service des ressources humaines.
Modalités indemnitaires en France
Petit déplacement
Dans le cadre d’un petit déplacement, l’indemnité journalière forfaitaire sera de 30€ pour couvrir les frais de déjeuner. Ce versement forfaitaire sera exonéré de charges sociales si le montant est en deçà de la limite d’exonération fixée par l’URSSAF.
Dans le cadre d’un déplacement journalier, sont remboursés aux frais réels sur justificatif : -les petits-déjeuners pour les départs avant 7h00 dans la limite de 15€ -les diners pour les retours après 19h00 dans la limite de 30€. Pour chaque déplacement journalier, le salarié concerné bénéficiera d’une prime de petit déplacement de 15€ bruts pour un déplacement chez un client et de 10€ bruts pour un déplacement en interne.
Grand déplacement
Dans le cadre d’un grand déplacement, l’indemnité journalière forfaitaire est destinée à couvrir les frais de déjeuner et de dîner. Elle s’élève à 60€/jour (soit 30€ par repas).
Lors du dernier jour de déplacement au retour à domicile après 19h00, le repas du soir est considéré comme compris dans le déplacement.
Ces versements forfaitaires sont exonérés de charges sociales si leur montant est en deçà de la limite d’exonération fixée par l’URSSAF.
Pour chaque jour de déplacement, le salarié concerné bénéficiera d’une prime de grand déplacement de 30€ bruts pour un déplacement chez un client et de 20€ bruts pour un déplacement en interne.
Le nombre de jours pris en compte sera obtenu sur la base du calcul suivant : nombre de nuits passées à l’extérieur +1.
Le montant quotidien de la prime est fixe, quelle que soit la durée du déplacement.
A l’étranger
Union Européenne
Dans le cadre d’un déplacement en Union Européenne, l’indemnité journalière forfaitaire est destinée à couvrir les frais de déjeuner et de dîner. Elle s’élève à 60€/jour (soit 30€ par repas).
Ces versements forfaitaires sont exonérés de charges sociales si leur montant est en deçà de la limite d’exonération fixée par l’URSSAF.
Lors du dernier jour de déplacement au retour à domicile après 19h00, le repas du soir est considéré comme compris dans le déplacement.
Pour chaque jour de déplacement, le salarié concerné bénéficiera d’une prime de déplacement Union Européenne de 35€ bruts pour un déplacement chez un client et de 20€ bruts pour un déplacement en interne.
Le nombre de jours pris en compte sera obtenu sur la base du calcul suivant : nombre de nuits passées à l’extérieur +1.
Le montant quotidien de la prime est fixe, quelle que soit la durée du déplacement.
Hors Union Européenne
Dans le cadre d’un déplacement Hors Union Européenne, l’indemnité journalière forfaitaire est destinée à couvrir les frais de déjeuner et de dîner. Elle s’élève à 70€/jour (soit 35€ par repas).
Ces versements forfaitaires sont exonérés de charges sociales si leur montant est en deçà de la limite d’exonération fixée par l’URSSAF.
Lors du dernier jour de déplacement au retour à domicile après 19h00, le repas du soir est considéré comme compris dans le déplacement.
Pour chaque jour de déplacement, le salarié concerné bénéficiera d’une prime de déplacement Hors Union Européenne de 50€ bruts pour un déplacement chez un client et de 35€ bruts pour un déplacement en interne.
Le nombre de jours pris en compte sera obtenu sur la base du calcul suivant : nombre de nuits passées à l’extérieur +1.
Le montant quotidien de la prime est fixe, quelle que soit la durée du déplacement.
Primes spécifiques
Le régime de ces primes est applicable tant en France qu’à l’étranger.
Modalités de gestion des déplacements avec un jour / week-end bloqué
La gestion du week-end bloqué s’apprécie selon la durée du déplacement et le temps de travail.
Durée de déplacement
Temps de trajet
Traitement de la situation
Déplacement sur 2 semaines Inférieur à 4 heures Appréciation avec le responsable hiérarchique et acté dans l’ordre de mission préalablement au départ
Supérieur à 4 heures Le salarié reste sur place et bénéficie du régime du week-end bloqué.
Inférieur à 5 heures et au moins 2 salariés conducteurs dans le même véhicule Appréciation avec le(s) responsable(s) hiérarchique(s) et acté dans l’ordre de mission préalablement au départ pour l’ensemble des salariés concernés par le déplacement Déplacement de 3 semaines Inférieur à 4 heures Appréciation avec le responsable hiérarchique et acté dans l’ordre de mission préalablement au départ
Supérieur à 4 heures Le salarié reste sur place et bénéficie du régime du week-end bloqué. Pour le second week-end bloqué, le salarié bénéficie d’un dispositif du voyage de détente.
Inférieur à 5 heures et au moins 2 salariés conducteurs dans le même véhicule Appréciation avec le(s) responsable(s) hiérarchique(s) et acté dans l’ordre de mission préalablement au départ pour l’ensemble des salariés concernés par le déplacement Déplacement de 4 semaines maximum / Appréciation avec le responsable hiérarchique et acté dans l’ordre de mission préalablement au départ pour :
Faire un aller / retour à son domicile après 2 semaines de déplacement
(ou) choisir l’application d’un voyage de détente selon les mêmes modalités d’un déplacement de 3 semaines.
Déplacement d’au moins 4 semaines / Pour un déplacement d’au moins 4 semaines prévu préalablement au départ dans l’ordre de mission, le salarié rentrera à son domicile tous les 15 jours quelques soient la distance et la durée du trajet.
Dans le cadre d’un week-end bloqué, le salarié pourra réserver un hôtel dans un rayon de 50km ou de 1h de trajet du lieu de déplacement en application de la politique voyage en vigueur.
Au regard de la nature des déplacements au sein de la société, cet accord vient compléter les dispositions de la convention collective de la métallurgie en matière de voyage de détente.
Pour les déplacements en France, le dispositif du voyage de détente donne droit au salarié à la prise en charge par la société des frais d’un trajet aller-retour lui permettant de regagner sa résidence principale ou de réserver un voyage dans un rayon de 50km ou de 2 heures de trajet du lieu de déplacement. La réservation est prise en charge par la société et se fait dans le cadre de la politique voyage en vigueur. L’organisation de ce voyage de détente doit être faite et validée avec le responsable hiérarchique.
Dans le cadre d’un déplacement à l’étranger, le voyage de détente est adapté. Si le déplacement est prévu pour une durée entre 2 et 4 semaines, il est possible de prévoir soit un aller/retour du salarié soit une prise en charge de la société d’un séjour de 2 jours dans un rayon de 200km ou 2h de trajet. La réservation est prise en charge par la société et se fait dans le cadre de la politique voyage de la société. L’organisation de ce voyage de détente doit être faite et validée avec le manager. Au-delà de 4 semaines de déplacement, il conviendra de prévoir un retour du salarié en France et une rotation de personnel pour la mission concernée.
Lorsque le salarié est en déplacement plus d’une semaine et qu’il doit rester sur place en raison de la distance entre son lieu de départ et le lieu du déplacement, le salarié bénéficiera d’une prime 150€ bruts pour le week-end bloqué.
Lorsque le salarié est en déplacement et se retrouve bloqué un jour de repos (samedi, dimanche, jour férié) ou en cas de jour bloqué non travaillé, le salarié bénéficiera d’une prime de 75€ bruts pour une journée bloquée.
La prime de week-end bloqué et la prime de jour de repos bloqué ou de jour non travaillé bloqué sont cumulable avec l’indemnité journalière forfaitaire pour le repas. Toutefois, ces primes se substituent aux primes de déplacement.
Dans le cadre du week-end où le salarié bénéficie du dispositif du voyage de détente et qu’il décide d’un retour à son domicile, la prime week-end bloquée n’est pas versée.
Prime départ précipité
On appelle « départ précipité » un départ commandé dans un délai inférieur à 24/48h ouvrés et pour un déplacement ne permettant pas un retour au domicile le soir.
Les salariés appelés à se déplacer dans ce cadre percevront une prime de 30€ bruts s’ils ont été informés dans un délai inférieur à 48h ouvrés et de 40€ bruts si le délai est inférieur à 24h ouvrés.
Cette prime sera versée une seule fois au salarié au titre de chaque déplacement imprévu.
Prime départ dimanche / retour samedi
La distance entre son domicile ou son site de rattachement d’une part, et le lieu de son intervention d’autre part, peut contraindre le salarié à se rendre sur le lieu de déplacement le dimanche afin d’assurer une présence dès le lundi matin. Le salarié peut aussi être amené à rentrer le samedi après avoir fini sa mission le vendredi en fin de journée. Afin de tenir de compte de la contrainte ainsi exposée, une prime est octroyée de 50€ bruts.
Cette prime se substitue à la prime de grand déplacement.
CLAUSES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
Mise en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord à durée indéterminée s’appliquera à compter du 1er mars 2026.
Contestation
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent accord, les parties s’engagent, avant d’avoir recours aux juridictions compétentes, à définir par écrit de façon précise l’objet du litige, et à se rencontrer pour tenter de le résoudre à l’amiable.
Révision
En cas d’évolution résultant de la loi ou de dispositions conventionnelles concernant les thèmes traités dans le présent accord, entraînant la nécessité d’adapter les textes, les organisations syndicales seront invitées à négocier un avenant au présent accord.
Les parties s’accordent sur la possibilité de rediscuter lors de la négociation annuelle obligatoire des montants des différentes primes et/ou indemnités forfaitaires définis dans le présent accord.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé, par la société Fives AddUp auprès de l’Administration compétente conformément aux dispositions légales applicables.
Un exemplaire original sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Fait à Cébazat, le 19 février 2026 en 5 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
